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Prud'hommes: les élections ont du plomb dans l'aile

Michel Sapin estime que le dispositif nécessaire à la tenues des élections prud'homales est trop coûteux.

Michel Sapin estime que le dispositif nécessaire à la tenues des élections prud'homales est trop coûteux. - -

Michel Sapin envisage de supprimer les élections prud'homales qui mobilisent très peu les salariés. La représentativité des organisations syndicales serait basée sur les résultats des dernières élections professionnelles.

Boudées par les salariés et les chefs d'entreprises, les élections prud'homales voient leur avenir remis en question. Lors du dernier scrutin, en 2008, seuls 25% des salariés et 30% des patrons s'étaient déplacés. Le tout pour un coût total de 100 millions d'euros, un chiffre jugé exhorbitant par le gouvernement.

Michel Sapin envisage donc tout bonnement de supprimer les prochaines élections, déjà reportées de 2013 à 2015. Le ministre du Travail, a envoyé une lettre en ce sens, la semaine dernière, aux différents partenaires sociaux.

"L'élection générale connaît aujourd'hui ses limites: en dépit d'un investissement sans cesse croissant des pouvoirs publics comme des organisations syndicales et patronales, le taux de participation ne cesse de décroître, au détriment de l'institution prud'homale", écrit le ministre.

Michel Sapin pourrait mettre tout le monde d'accord en affectant les 100 millions d'euros nécessaires à la tenue d'une élection au financement des organisations patronales et syndicales.

La CGT désavantagée

Du coup, ce sont les audiences nationales des syndicats qui devraient servir à établir leur représentativité au sein des conseil des prud'hommes.

Définies par les dernières élections des délégués du personnels et des comités d'entreprise, elles placent la CGT en tête (26,8%), suivie de la CFDT (26%), de Force ouvrière (15,9%) devant la CFE-CGC (9,4%) et la CFTC (9,3%).

Ce nouveau mode de désignation avantagerait ainsi la CFDT comparés aux résultats de la dernière élection prud'homale en 2008 (voir ci-contre). La CGT, quant à elle, se verrait quelque peu désavantagée.

Yann Duvert