Premières sanctions pour les cafés et restaurants qui refusent de contrôler le pass sanitaire

Les bars, cafés et restaurants qui refusent de contrôler le pass sanitaire de leurs clients risquent une fermeture administrative de sept jours.

Pas de pass sanitaire, pas de bar ou de restaurant. Depuis le 9 août dernier, et jusqu'au 15 novembre prochain, il n'est plus possible de manger au restaurant ou de boire un verre à la terrasse d'un café sans présenter un pass sanitaire valide. Pour les établissements récalcitrants, qui refusent de vérifier le pass sanitaire de leurs clients, les premières sanctions commencent à tomber: plusieurs établissements ont d'ores et déjà été fermés administrativement par les préfectures locales à la suite de contrôles policiers.

C'est notamment le cas d'un café à Saint-Antonin-Noble-Val, dans le Tarn-et-Garonne, rapporte France 3 Occitanie. Les propriétaires de l'établissement, qui le présentaient comme une "zone libre" sur la devanture, ne contrôlaient pas leurs clients: après une première mise en demeure, sans effet, une fermeture administrative de sept jours a été décidée par la préfecture locale. La sanction a été la même pour un bar de Toulon, dans le Var, comme le raconte Var-Matin: il doit lui aussi fermer ses portes pendant une semaine.

9000 euros d'amende

Concrètement, que risque un bar ou un restaurant qui ne se plierait pas à la règle du pass sanitaire? S'il ne contrôle pas ses clients, l'exploitant de l'établissement s'expose à une mise en demeure: il a alors 24 heures ouvrées, au maximum, pour appliquer la loi, selon la loi du 5 août 2021. S'il refuse toujours, une fermeture administrative jusqu'à sept jours peut être ordonnée. Au-delà de trois infractions dans une période de 45 jours, il risque un an d'emprisonnement et 9000 euros d'amende (jusqu'à 45.000 euros pour les personnes morales).

La fermeture administrative n'est pas une sanction sans conséquence: les patrons d'un pub de Nîmes, dans le Gard, ont été contraints de mettre en congés forcés la dizaine de salariés pendant les sept jours de fermeture qui leur a été imposée et s'attendent à une perte de chiffre d'affaires entre 15.000 et 20.000 euros, explique France Bleu Gard Lozère. D'autant que Bruno Le Maire a prévenu: les bars et restaurants qui ne voudraient pas "jouer le jeu" du pass sanitaire "n'auront droit à aucune aide de l'Etat".

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV