BFM Business

Prélèvement à la source: Bercy dément tout bug

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin - AFP Eric Feferberg

Un sondage commandé par la CPME faisait état de bugs pour 15% des PME expérimentant le prélèvement à la source, mais Bercy dément.

Jeudi 6 décembre, Europe 1 a publié les résultats d'un sondage mené auprès de 526 dirigeants de PME au sujet du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Ce sondage, commandé par la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), portait sur la simulation du prélèvement effectuée depuis octobre par les entreprises. Selon ce sondage, 15% d'entre elles font déjà face à des bugs dans cette expérimentation.

Le président de la CPME François Asselin a expliqué à Europe 1: "Vous avez des situations familiales qui peuvent se compliquer, et là l'administration n'est pas toujours informée de l'évolution du foyer. Du coup, on constate un taux qui n'est pas en adéquation. Il y a aussi des taux fantaisistes, tout simplement parce qu'un système informatique n'est pas infaillible".

"Aucun bug technique"

Vendredi soir, Bercy a publié un communiqué de démenti:

"Les travaux [déjà menés] ont permis:
-la préfiguration de 8 millions de bulletins de paie avec le taux et le montant de prélèvement à la source pour les salariés du public et du privé entre octobre et décembre 2018; -aucun bug technique n’est constaté à l’issue de ces tests; -l'exactitude de tous les taux personnalisés calculés par Bercy et transmis aux collecteurs depuis septembre 2018 qui correspondent aux informations déclarées par les contribuables au printemps dernier et aux taux qui figurent sur les avis d’impôt transmis l’été dernier"

Bercy dément notamment l'existence de taux fantaisistes:

"Aucune erreur n'a été portée à la connaissance de Bercy dans le calcul du taux, dans la transmission de celui-ci aux entreprises et dans son application par les entreprises".

"Exactitude garantie"

Au sujet des situations familiales "complexes", le communiqué précise que: 

"Bercy garantit l'exactitude de tous les taux personnalisés qu’elle a calculés: ils correspondent bien aux informations déclarées par les contribuables au printemps dernier lors de leur déclaration de revenus et aux taux qui figurent sur les avis transmis l’été dernier".

Bercy admet qu'un taux d'imposition non personnalisé peut figurer sur un bulletin de paie préfigurant le prélèvement, mais cela est limité aux quatre cas suivants:

"1-Une déclaration de revenus taxée tardivement : dans ce cas, Bercy n'a pas transmis de taux personnalisé au collecteur en octobre car ce taux n'était pas encore calculé. En l'absence de taux transmis par Bercy, l’entreprise a donc respecté le processus normal et appliqué un taux non personnalisé. Dès le mois de novembre, les taux personnalisés de ces usagers ont bien été transmis et le bulletin de paie de novembre ou de décembre affiche désormais leur taux personnalisé.
2–Pour les salariés recruté très récemment et dont c'est le premier emploi 3-En cas de doute sur l'identité d'une personne, Bercy préfère en effet ne pas envoyer de taux personnalisé. Il s'agit d'une mesure de précaution. Dans ce cas toutefois, un processus permettant de fiabiliser les états civils correspondants s'enclenche. 4-Certains usagers ont pu oublier qu'ils avaient opté pour la non-transmission de leur taux à leur collecteur: il peuvent s'en assurer en consultant leur espace particulier ou par téléphone".

J. H.