Pouvoir d'achat: la CPME remet le sujet des heures supplémentaires sur la table

Le 23/05/2022 à 11h05

Le président de la CPME, François Asselin, a réclamé ce lundi une baisse des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour encourager les entreprises à augmenter le pouvoir d'achat des salariés.

"Il n'y aura pas de hausse de salaire uniforme". Avant même la réunion des organisations patronales à Bercy à 18 heures, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), François Asselin, a répondu ce lundi matin à l'appel du gouvernement incitant les entreprises à faire un effort pour protéger le pouvoir d'achat des salariés face à l'inflation.

"Il n'y aura pas de hausse de salaire uniforme (...) vous aurez autant de situations que d'entreprises différentes", a-t-il déclaré sur Franceinfo, tout en assurant qu'il y avait malgré tout "des possibilités pour augmenter le pouvoir d'achat". Parmi elles, une baisse des cotisations patronales sur les heures supplémentaires: "Ce que nous aimerions, c'est de pouvoir bloquer le coût pour les entreprises de ces heures supplémentaires", a-t-il dit.

Ce n'est pas la première fois que la CPME réclame une telle mesure. En septembre 2021, l'organisation proposait déjà de "réactiver la suppression des charges patronales sur les heures supplémentaires" afin de "concilier à la fois le besoin de main-d'oeuvre des entreprises" dans un contexte de "pénurie de compétences" et "la volonté de voir progresser le pouvoir d'achat".

Les heures supplémentaires déjà exonérées d'impôts et de cotisations salariales

Si la Confédération parle de "réactiver" la suppression des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, c'est parce que cette mesure a déjà été mise en oeuvre en 2007 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. C'était le fameux "travailler plus pour gagner plus". A l'époque, les heures supplémentaires, majorées de 25% (50% au-delà de 8 heures supplémentaires par semaine), étaient à la fois exonérées de cotisations salariales et de cotisations patronales. Qui plus est, le salaire qui en résultait n'était pas imposable. On parlait alors de désocialisation et de défiscalisation des heures supplémentaires.

Un assouplissement des règles auquel François Hollande a mis fin lors de son mandat. En 2019, le gouvernement d'Edouard Philippe adopte une nouvelle formule en exonérant de nouveau les heures supplémentaires de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 5000 euros nets par an. Les cotisations patronales ont en revanche été maintenues. "Ce que nous demandons, c'est de baisser le montant de ces charges patronales", a martelé François Asselin.