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Pour contrer les cartels, l'Autorité de la concurrence va pouvoir fouiller dans les "fadettes"

Un décret a été publié vendredi dernier pour renforcer les pouvoirs de l'organisme chargé de détecter les ententes et pratiques anticoncurrentielles.

Le téléphone portable des dirigeants ausculté, disséqué... Ce sera comme un livre ouvert pour l'Autorité de la concurrence qui va pouvoir se servir d'un nouvel outil pour confirmer ses soupçons d'ententes entre plusieurs entreprises. Un décret publié vendredi dernier au journal officiel permet, désormais, à l'organisme de fouiller dans les fadettes, diminutif de "factures détaillées" qui renvoient en réalité aux relevés des appels téléphoniques transmis par les opérateurs de téléphonie mobile.

Un pouvoir déjà détenu par l'administration fiscale ou encore par l'Autorité des marchés financiers qui devrait permettre à l'Autorité de la concurrence de connaître toutes les données de connexion, c'est-à-dire les numéros appelés, à quelle période, à quelle heure et pour quelle durée. Des détails très utiles contre les cartels, ces entreprises qui s'entendent secrètement sur les prix sans laisser jouer la concurrence.

Un succès déclencheur

Ce sont ces fameuses fadettes qui ont permis, par exemple, de démonter le cartel des yaourts, il y a 4 ans, qui impliquait notamment Lactalis et Nestlé. L'enquête avait alors débouché sur une mande amende totale de de 192,7 millions d’euros. Mais seulement parce que l'une des entreprises concernées avait accepté de livrer les factures détaillées d'un de ses dirigeants aux enquêteurs. C'est à la suite de ce succès, que l'autorité a demandé officiellement à avoir accès à ces éléments clés.

C'est donc chose faite et cela devrait permettre de resserrer un peu plus l'étau sur les entreprises en infraction. Ces derniers mois, l'Autorité de la concurrence s'est intéressée de près à un cartel supposé de titres-restaurant mais aussi sur une entente possible des industriels de la compote.

Thomas Leroy, avec Hélène Cornet