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Le Bonus écologique abaissé à 120g de CO2/km en 2009 ?

125 grammes de CO2 par kilomètre... Jusqu'à présent vous pouviez prétendre toucher 200 euros de prime environnementale. En 2009, rien n'est moins sûr !

125 grammes de CO2 par kilomètre... Jusqu'à présent vous pouviez prétendre toucher 200 euros de prime environnementale. En 2009, rien n'est moins sûr ! - -

Le système du bonus-malus écologique est victime de son succès : Il coûte trop cher à l'Etat. Le gouvernement a donc décidé, dans le cadre du budget 2009, d'abaisser le seuil en dessous duquel un véhicule peut prétendre au bonus. Il passerait de 130 à 120 grammes de CO2/km.

Le système du bonus-malus écologique a coûté (depuis sa mise en place en décembre 2007 pour le bonus et en janvier 2008 pour le malus) 140 millions d'euros au ministère des finances. Les Français se sont en effet rués sur les voitures les moins polluantes, c'est-à-dire celles qui rejettent moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre et bénéficient ainsi d'un bonus à l'achat. Ce bonus, c'est une prime de 200 euros (rejet entre 121 et 130g), 700 euros (entre 101 et 120g) voire 1000 euros (moins de 100g de CO2/km) pour les véhicules les moins polluants. Bercy veut donc réajuster le système et abaisser le seuil du bonus de 130g à 120g. Cela concerne bon nombre de modèles dits familiaux, du type Peugeot 207, 1007 et 308, le monospace Ford C-Max ou encore la Citroen C4 qui émettaient environ 125g de CO2/km. Le gouvernement espère ainsi faire des économies. En revanche, pour l'instant, il n'est pas prévu que les 4X4 et autres berlines, sujettes au malus (au-delà de 160 grammes de CO2/km), ne soient davantage taxés.

Du côté des associations gouvernementales, le choix du gouvernement est partiel donc discutable. Anne Valette de Greenpeace se demande pourquoi le seuil du malus n'a pas été dans la foulée abaissé à 140g de CO2 par kilomètre :
« On regrette dans cette nouvelle mesure, l'absence d'abaissement du seuil du malus. On a donc ici une mesure qui est dictée par une raison essentiellement budgétaire et pas environnementale. Abaisser le seuil du bonus à 120g de Co2/km c'est bien, mais on souhaite également un seuil du malus à 140 grammes. Ça permettrait d'être plus en cohérence avec l'étiquette énergétique, ça se rapprocherait des normes que l'Union Européenne souhaite mettre en place et ça permettrait pour le coup d'augmenter les recettes du système bonus-malus. »

Un système dont tout le monde s'accorde à reconnaitre le succès. Un succès contre toute attente, comme semble s'en défendre le gouvernement ? Pas si sûr, précise Michel Dubromel, responsable du réseau Transports à France Nature Environnement. Pour lui, le gouvernement a négligé l'effet « prime » qui modifie profondément les comportements :
« Le succès est au rendez-vous, il fallait prévoir ce succès ! Quand on touche à notre portefeuille, nous nous adaptons. En mettant en place un dispositif de bonus-malus, l'Etat n'a pas anticipé le changement de comportement de l'ensemble des consommateurs. Lorsque les consommateurs ont une prime, ils changent leur comportement et achètent des voitures moins polluantes. Ce qui s'est passé sur les tranches de moins de 130g qui bénéficient de ce bonus, c'est qu'il y a eu environ 30 à 40% d'achats supplémentaires... Donc dépense supplémentaire de l'Etat pour cela. C'est un changement de comportement du marché qui nous semble évident et que l'Etat n'a pas anticipé. »

La rédaction