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La Cour de cassation juge légale la vente de CBD en France

La Cour de cassation s'est appuyée sur la décision de la Cour de justice de l'Union européenne selon laquelle la commercialisation du CBD, ce composant du cannabis, ne pouvait être interdite en raison de la libre circulation des marchandises au sein de l'UE.

Sa décision était particulièrement attendue. La Cour de cassation a cassé ce mercredi un arrêt condamnant le gérant d'une boutique de Grenoble qui vendait des produits à base de cannabidiol (CBD) - la molécule non psychotrope du cannabis - et ordonné un nouveau procès à Paris.

Dans son arrêt "à portée générale", la plus haute juridication judiciaire suit l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne qui indiquait en novembre que "la libre circulation des marchandises au sein de l'UE s'oppose à ce que l'un de ses Etats membres interdise la commercialisation du CBD s'il est produit légalement dans un autre Etat membre".

Or cette question reste en suspens car les juges de la cour d'appel de Grenoble "n'ont pas recherché, alors que cela leur était demandé, si le CBD découvert dans le magasin tenu par le prévenu était fabriqué légalement dans un autre Etat de l'UE", explique-t-elle. La Cour de Cassation précise que dans cette affaire, elle ne tranchait pas la question de fond de savoir "si la France peut valablement ou non se prévaloir de l'objectif de protection de la santé publique pour interdire la détention et la commercialisation de CBD sur son territoire".

Flou juridique

L'affaire avait démarré en janvier 2019, lorsque la police avait découvert dans un magasin de Grenoble des produits contenant du cannabis. En juin 2019, le tribunal correctionnel de Grenoble avait relaxé le gérant du magasin des chefs de complicité d'acquisition, détention, offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants. Le parquet avait fait appel.

Un an plus tard, en juin 2020, la cour d'appel de Grenoble avait infirmé le jugement et déclaré coupable le gérant, qui a formé un pourvoi en cassation. Un flou juridique persiste autour du CBD en France, où les autorités ont fait fermer des dizaines de boutiques revendant ce "cannabis light", sans effet euphorisant et prisé pour ses vertus relaxantes.

En novembre 2020, la justice européenne a rejeté l'interdiction du CBD en France, en soulignant l'innocuité de cette molécule non psychotrope du cannabis, une décision saluée comme un "camouflet" par les adeptes du chanvre et qui aiguise les appétits économiques autour de cette plante. Le 15 juin, la Cour de cassation avait donné raison à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de CBD, et contestait sa fermeture prononcée en 2018 par les autorités.

Mélanie Vecchio avec Paul Louis et AFP