BFM Business

L'exécutif favorable à un nouveau "choc de simplification" pour les industriels étrangers

Face aux délais administratifs très longs pour lancer des nouveaux sites industriels en France, le gouvernement avait confié une mission au député Guillaume Kasbarian pour "simplifier, accélérer l'instruction de ces projets". Une proposition de loi sur le sujet devrait arriver dans les prochaines semaines.

Forcément, la nouvelle a déçu. Mi-novembre, Elon Musk annonçait que c'est en Allemagne que la "gigafactory" européenne de Tesla, sa future usine géante, allait voir le jour. Un coup dur pour Bercy alors que les Hauts-de-France, le Grand Est ou encore l'Ile-de-France avaient postulé pour accueillir ce site.

Si les raisons du choix allemand sont nombreuses, le gouvernement souhaite s'atteler à régler un point noir qui nuit encore à l'attractivité française, et qui explique en partie le choix de Tesla: les tracasseries administratives qui retardent les implantations. "On met deux fois plus de temps à installer un nouveau site que la Suède, qui a une législation environnementale plutôt 'mieux-disante' que la nôtre", reconnaît ainsi la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, qui était invitée ce lundi dans l'émission "12H, l'Heure H" sur BFM Business.

"C'est un enjeu majeur" poursuit-elle. "Aujourd'hui, dans le classement du World Economic Forum (qui indique l'attractivité des pays, NDLR), on est au-delà de la 100ème place à cause de ce problème de simplicité. Là, on doit vraiment mettre la démultipliée. Et c'est, je crois, un des derniers points très sensibles pour les investisseurs étrangers en France."

Vers une proposition de loi

Selon elle, "on a résolu le problème de la fiscalité, on a résolu le sujet du marché du travail, on a résolu le sujet de la formation. Maintenant, il faut simplifier nos process" car "la simplification remonte comme un point de problème."

"C'est pour cela que l'on a demandé au député (Guillaume) Kasbarian (LREM) de rendre une mission sur comment simplifier, accélérer l'instruction de ces projets d'installations de nouveaux sites, projets d'extensions de sites qu'on est en train de mettre en œuvre immédiatement" indique Agnès Pannier-Runacher. Confiée au début de l'année, la mission a donné lieu à un rapport détaillant "5 chantiers" importants.

Parmi ces propositions, "sécuriser les porteurs de projets" face à l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations, pour ainsi éviter de devoir tout reprendre à zéro. Mais aussi créer un portail numérique unique de suivi des dossiers pour les industriels. Enfin, "accélérer les délais au cas par cas" par exemple en donnant "la possibilité au préfet, après consultation du public et sans attendre l’autorisation environnementale, d’autoriser le démarrage de tout ou partie des travaux."

"On aurait une PPL (proposition de loi, NDLR)" portée probablement par Guillaume Kasbarian "dans les prochaines semaines" sur ce sujet, assure Agnès Pannier-Runacher. 

La question de la simplification n'est pourtant pas neuve. François Hollande avait ainsi mis en place pas moins de 770 mesures pour créer ce "choc" tant attendu. Les difficultés actuelles sont la preuve que le chemin est encore long pour lever cet obstacle…

Thomas Leroy