"Jusqu'à 5 millions d'euros d'amende": Le Maire menace les entreprises qui ne respectent pas la loi Egalim

Après avoir comptabilisé 124 contrats non conformes à la loi, Bercy laisse quinze jours aux entreprises concernées pour rectifier le tir.

"Les sanctions tomberont sur tous ceux qui ont triché sans exception", a prévenu Bruno Le Maire dans l'émission C à Vous, sur France 5, ce lundi 5 février. Après l'annonce du Premier ministre la semaine dernière, le ministre de l'Economie a réaffirmé sa volonté de sévir à l'égard des industriels et des distributeurs qui contournent la loi Egalim. Et il a donné plus de détails sur les sanctions que ces entreprises encourront.

"J'ai lancé un certain nombre de contrôles sur l'ensemble des négociations commerciales entre les distributeurs et les industriels. Il y a eu 1.000 contrats signés entre les plus grands industriels (75) et les cinq distributeurs", a-t-il affirmé.

124 contrats concernés

"Sur ces 1.000 contrats, il y a en a 124 qui ne respectent pas les règles, soit du fait des industriels, soit du fait des distributeurs", a-t-il poursuivi.

Bruno Le Maire a assuré avoir envoyé des injonctions aux entreprises concernées et leur laisser deux semaines pour rectifier le tir. "Ils ont quinze jours pour expliquer pourquoi ils ne s'y sont pas conformés et pour s'y conformer", a-t-il prévenu.

A défaut de quoi ces entreprises "encourront une amende pouvant aller jusqu'à cinq millions d'euros d'amende", a-t-il ajouté, avant d'assurer qu'il n'hésiterait pas à rendre public de nom des entreprises concernées.

Leclerc "ni plus ni moins" dans le viseur du gouvernement

Répondant aux accusations de Michel-Edouard Leclerc, le porte-voix de l'enseigne leader du secteur E.Leclerc, qui s'estime visé "personnellement" par "un groupe de députés" de la majorité, Bruno Le Maire a indiqué que E.Leclerc n'est "ni plus ni moins" dans le viseur du gouvernement.

"Les cinq distributeurs sont tous concernés par les enquêtes" lancées et "personne ne passera entre les mailles du filet", a assuré le numéro deux du gouvernement.

Enfin, concernant les centrales d'achat domiciliées à l'étranger qui permettraient aux distributeurs de contourner la loi, Bruno Le Maire a indiqué que les contrôles sont en cours et a rappelé que "tout produit vendu en France doit respecter la loi française".

Nina Le Clerre