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Quelles sont les conditions de la garde à vue de Carlos Ghosn?

Arrêté lundi à sa descente d'avion à Tokyo, le patron du groupe Nissan-Renault vient de voir sa garde à vue prolongée de dix jours. Il est incarcéré dans le centre de détention de Kosuge, près de Tokyo, dans des conditions spartiates.

Lundi, Carlos Ghosn a eu le droit à un comité d'accueil très spécial lors de son atterrissage à l'aéroport de Tokyo. Des agents de l'unité spéciale d'enquête du bureau du procureur sont montés dans son jet privé pour procéder directement à son interpellation. Le patron du groupe Nissan-Renault, soupçonné d’avoir fraudé le fisc japonais et utilisé des fonds du groupe Nissan à des fins personnelles, a été placé en garde à vue dans le centre de détention de Kosuge, en banlieue de Tokyo.

Ce mercredi, le tribunal de Tokyo a approuvé la prolongation de la garde à vue de Carlos Ghosn pour une durée de dix jours supplémentaires, soit jusqu'au 30 novembre, ont rapporté mercredi les médias japonais. Un de ses collaborateurs, Greg Kelly, interpellé simultanément, a également vu sa durée de détention étendue, toujours selon les médias. 

Au Japon, les conditions de garde à vue sont très spartiates. Les détenus ont droit à un futon dans leur cellule et pour leurs repas, ils doivent se contenter de trois bols de riz par jour, selon RTL. Carlos Ghosn a juste droit à un traitement de faveur: il n'a pas à partager sa cellule, selon nos informations.

Mais ses possibilités de contacts avec l'extérieur sont très limitées. "Les suspects n'ont droit ni à un coup de fil ni à un e-mail. C'est la police qui contacte pour lui son avocat", explique maître Masako Suzuki, avocat au cabinet Izumibashi, interrogée par les Echos.

Obligation de parler japonais lors des visites

D'ailleurs ce dernier ne peut pas assister son client lors de ses auditions chez le juge, il doit lui donner ses conseils lors de visites, qui ont lieu dans une salle à part.

Les visites de la famille sont autorisées, mais là aussi les conditions sont drastiques. C'est à l'avocat du du suspect de prendre contact avec un proche pour organiser sa venue. Les détenus ont droit à une visite par jour, en semaine, d'une durée maximale de quinze minutes. Une ou plusieurs personnes peuvent y assister. Mais selon la loi japonaise, "l'ensemble de leur conversation devra se faire exclusivement en japonais, devant un policier", indique maître Masako Suzuki au quotidien. Or, comme le rappelle le Figaro, Carlos Ghosn parle très peu le japonais, et son épouse Carole pas du tout.

Le dirigeant franco-libano-brésilien va devoir prendre son mal en patience car sa garde à vue peut durer jusqu'à 23 jours au Japon. Si au bout des dix jours de prolongation, le procureur estime ne pas avoir encore suffisamment d'éléments et avoir plus de temps pour son enquête, il peut demander au juge un délai de dix jours supplémentaires.

A l'issue de cette période, Carlos Ghosn pourra être mis en examen, et placé en détention. Il peut en outre être arrêté pour un nouveau chef d'accusation, et le processus peut redémarrer.

Carlos Ghosn est pour l'instant entendu pour avoir dissimulé une importante partie de ses revenus aux autorités, mais selon Nissan il est aussi soupçonné d'abus de biens sociaux.

S'il est placé en détention, il pourra éventuellement demander à être libéré sous caution. "Mais cette caution n'est généralement acceptée que si le "suspect" reconnaît les faits, qui lui sont reprochés", précise l'avocate. Il aura alors interdiction de quitter le territoire. La justice peut aussi décider de ne pas le mettre en examen, faute d'éléments suffisants. "Mais dans le cas de Carlos Ghosn, c'est très peu probable", tranche l'avocate.

Pour ne pas avoir déclaré l'intégrité de ses revenus, Carlos Ghosn est passible de 10 millions de yens (près de 78.000 euros) d'amende et 10 ans de prison. Mais dans les faits, c'est souvent des peines de sursis qui sont prononcées.

C.C.