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L'aéroport de Béziers et ses accords avec Ryanair dans le collimateur de l'Union européenne

De 2007 à aujourd'hui, les opérateurs de l'aéroport de Béziers ont reçu des aides au fonctionnement de plusieurs pouvoirs publics régionaux et locaux, qui sont dans le collimateur de la Commission européenne.

De 2007 à aujourd'hui, les opérateurs de l'aéroport de Béziers ont reçu des aides au fonctionnement de plusieurs pouvoirs publics régionaux et locaux, qui sont dans le collimateur de la Commission européenne. - Pascal Pavani-AFP

L'UE a ouvert ce lundi une enquête pour déterminer si des aides des pouvoirs publics français à l'aéroport de Béziers, ainsi que des accords conclus entre cet aéroport et la compagnie Ryanair, étaient conformes au droit européen de la concurrence.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les aides au fonctionnement octroyées à l'aéroport de Béziers et les accords de services aéroportuaires et de commercialisation conclus entre la compagnie Ryanair et les exploitants de l'aéroport de Béziers sont conformes aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État.

Cet aéroport de la région Occitanie a accueilli plus de 250.000 passagers en 2019. Il a été détenu et exploité par la Chambre de commerce et d'industrie de Béziers Saint-Pons de 2007 à 2011 et par le syndicat mixte Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde Hérault-Occitanie de 2011 à aujourd'hui. Ce dernier se compose exclusivement de pouvoirs publics locaux et régionaux.

Une plainte déposée par un tiers

La Commission européenne a été saisie d'une plainte sur l'octroi d'aides au fonctionnement aux opérateurs de l'aéroport de Béziers qui se sont succédé de 2007 à aujourd'hui. Le plaignant affirme que ces aides et ces accords représentaient des aides d'État illégales en faveur de Ryanair et de l'aéroport de Béziers.

Les aides publiques font toujours l'objet d'un suivi très strict de la part de l'exécutif européen dans la mesure où elles peuvent apporter un avantage indu à une compagnie au détriment de ses rivaux et par conséquent engendrer une distorsion de la concurrence dans l'Union. Elles sont en principe interdites mais il peut y avoir des dérogations.

Des redevances peu élevées sont-elles une aide?

Des conditions avantageuses comme des redevances aéroportuaires peu élevées ne doivent en principe pas aller au-delà de ce qu'un exploitant aéroportuaire guidé par la recherche d'un profit serait prêt à offrir dans les mêmes circonstances (principe de l'investisseur en économie de marché). L'ouverture d'une enquête ne préjuge en rien de son issue.

La Commission a déjà traité plusieurs dossiers concernant des aides en faveur de compagnies aériennes destinées à attirer celles-ci. Après enquête, ces aides n'étaient pas compatibles avec les règles de l'Union en matière d'aides d'État comme le fut le cas pour les aéroports de Montpellier, de Nîmes, de Pau et d'Angoulême en France, selon les autorités de Bruxelles.

Frédéric Bergé avec AFP