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Impôt sur les sociétés: une surtaxe de 11%

Le gouvernement a renoncé à taxer l'excédent brut d'exploitation, à la demande du patronat.

Le gouvernement a renoncé à taxer l'excédent brut d'exploitation, à la demande du patronat. - -

La surtaxe temporaire de l'impôt sur les sociétés, décidée pour compenser le retrait de l'impôt sur l'excédent brut d'exploitation, serait de 11%, selon la presse mardi 8 octobre.

Le report de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation ne se fera pas sans contrepartie. Dimanche soir, Pierre Moscovici avait déjà annoncé qu’elle serait remplacée par une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS).

Cette surtaxe devrait plus que doubler, de 5% à 11%, et concerner les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, selon Le Figaro, et Les Echos des 7 octobre et 8 octobre.

Le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) en France avoisinerait donc 38%, en incluant la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés, selon les calculs du Figaro, et 37% selon ceux des Echos.

La mesure devrait durer deux ans

Les deux quotidiens précisent que la mesure, temporaire, et devrait durer deux ans. Comme annoncé par Pierre Moscovici, elle devrait rapporter 2,5 milliards d’euros en 2014 (plus de 2,6 pour le quotidien détenu par LVMH), soit autant que l'impôt sur l'EBE supprimé.

L'exécutif devrait présenter un amendement en ce sens au projet de loi du Finances qui arrive mercredi à l'Assemblée nationale. Sous réserve que Matignon valide le nouveau scénario.

Après un tel relèvement l'impôt sur les société atteindrait un niveau record. Mais à terme, le gouvernement entend baisser l'IS pour qu'il se rapproche de la moyenne européenne, de 30%, a indiqué le ministre du Budget Bernard Cazeneuve sur BFM Business lundi.

En déplacement à Angers lundi, Pierre Moscovici a reconnu que le patronat avait "préféré" une augmentation de la surtaxe sur l'impôt des sociétés plutôt que la nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation. Des propos confirmés par Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, sur BFM Business.

Y.D. et N.G.