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GAFA : L’Europe se divise sur la taxe numérique

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- - Damien MEYER / AFP

Le ministère irlandais des Finances a publié, lundi, un document signé par Dublin mais aussi la Finlande, la Suède et la République tchèque pour s’opposer à cette démarche, souhaitée par Paris et Berlin.

Encore un nouveau défi à relever pour l’Europe. Une fois de plus, il s’agira de se mettre d’accord sur une fiscalité commune et ce n’est jamais simple au sein de l’Union. En l’occurrence, l’Allemagne et la France se sont mis d’accord pour trancher sur la taxation des géants du numérique, en particulier les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), d'ici la fin de l'année.

Mais le plus dur reste à faire car la résistance s’organise au sein même de l’Union européenne. Lundi soir, la République tchèque a ainsi rejoint l’Irlande, la Finlande et la Suède pour un former un front du refus à cette taxe. « Compte tenu des conséquences politiques, économiques et juridiques potentiellement étendues de l’instauration d’une taxe au niveau de l’UE qui ne serait pas conforme aux traités fiscaux, il nous semble qu’une discussion est nécessaire sur la compatibilité de cette taxe sur les services numériques avec les obligations internationales » ont expliqué les différents pays dans une déclaration commune.

Les GAFA font des concessions

Si tous les Etats partagent l’idée d’une modification des règles pour mieux imposer les géants du numérique, adeptes de l’optimisation fiscale, les moyens pour y parvenir divergent. Et certains, notamment l’Irlande, hébergent parmi les plus grandes multinationales du secteur, grâce à leur faible taux d’imposition. Des montages ont ainsi permis aux GAFA d’éviter une grande partie des prélèvements dans les pays voisins, provoquant des tensions avec les administrations fiscales. Sauf pour celles des pays d’accueil, bien décidées à les conserver sur leur sol. En 2017, l’octroi de 13,1 milliards d’euros « d’avantages fiscaux indus » qu’Apple devait reverser à l’Irlande, selon une décision européenne, avait même été contesté par… Dublin.

Pour les pays contestataires, la taxe numérique devrait donc être discutée au niveau international mais cette démarche est loin d’aboutir. En octobre 2017, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin s’était opposé à une telle solution.

Il s’agit donc, pour Paris et Berlin, de trouver une solution au niveau européen et faire pression sur les pays réticents. Pour cela, les deux pays proposent une « clause d’extinction » qui permettra de remplacer la solution européenne par celle prise au niveau de l’OCDE, lorsqu’elle sera enfin décidée.

En attendant cette taxe éventuelle, certaines entreprises réagissent. Lundi, Facebook a annoncé avoir payé 15,8 millions de livres (18 millions d'euros) d’impôts au Royaume-Uni en 2017, soit trois fois plus qu’en 2016. Une façon, peut-être, de faire quelques concessions et ainsi d’éviter l’impôt européen…