Favoritisme et recel: Alain Bauer et deux ex-dirigeants de la Caisse des dépôts condamnés pour des contrats de complaisance
Ce photo-montage réalisé le 17 mars 2024 montre (de gauche à droite) l'ex-secrétaire général de l'Elysée Jean-Pierre Jouyet (le 21 février 2024); le patron d'Aéroports de Paris (ADP) Augustin de Romanet (à Chantilly le 11 janvier 2024); le crimonologue et professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Alain Bauer (à Paris, le 30 septembre 2022). Leur procès, pour favoritisme à la Caisse des dépôts, est prévu à partir de jeudi et pour une semaine à Paris - Joël SAGET, Ludovic MARIN, Stéphane DE SAKUTIN © 2019 AFP
Des prestations "à l'utilité contestable et onéreuse". Le PDG sur le départ d'Aéroports de Paris (ADP), Augustin de Romanet, le haut-fonctionnaire Jean-Pierre Jouyet, tous deux ex-dirigeants de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ainsi que le criminologue Alain Bauer ont été reconnus coupables de favoritisme et recel mercredi 5 mars à Paris.
Le tribunal correctionnel de Paris a, en revanche, relaxé les deux hauts fonctionnaires du chef de détournement de fonds publics.
Les deux ex-dirigeants de la CDC, absents à l'audience, étaient poursuivis pour des contrats conclus avec les sociétés du criminologue, alors qu'ils étaient à la tête de la Caisse des dépôts et consignations, de 2007 à 2012 pour Augustin de Romanet et de 2012 à 2014 pour Jean-Pierre Jouyet.
Augustin de Romanet, 63 ans, a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende, tandis que Jean-Pierre Jouyet, 71 ans, a été condamné à une amende de 30.000 euros.
"Désinvolture" et "risque de récidive"
Reconnu coupable de recel de favoritisme, le criminologue Alain Bauer, 62 ans, également absent à l'audience, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, soit l'amende la plus élevée prévue par la loi pour ce délit. Le tribunal a, en outre, condamné Alain Bauer à une peine d'exclusion des marchés publics pour une période de trois ans.
Le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel a dénoncé "la désinvolture" dont a fait preuve le criminologue durant son procès, justifiant la sévérité de la peine par "le risque de récidive".
L'ancien PDG de la filiale internationale de la CDC, Laurent Vigier, a été condamné à six mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.
Six contrats pour près d'un million d'euros
Une enquête du Parquet national financier (PNF) avait été ouverte après la publication, en novembre 2014, d'un article de Mediapart révélant qu'Alain Bauer avait, les années précédentes, profité de contrats de complaisance auprès de la CDC.
Les investigations avaient mis au jour six contrats conclus avec la CDC ou la CDC internationale, dirigée à l'époque par Laurent Vigier, et les sociétés AB conseil ou AB Associate, pour 650.000 euros sous la direction d'Augustin de Romanet et 275.000 euros sous celle de Jean-Pierre Jouyet, soit au total 925.000 euros "hors taxes".
Pour l'accusation, ces contrats de "conseil et d'assistance en sûreté et en préparation de gestion de crise" auraient dû faire l'objet d'une mise en concurrence et/ou d'une publicité.
Des guides gastronomiques pour 300.000 euros
Le PNF estimait aussi que les prestations fournies par Alain Bauer, principalement des conseils oraux, étaient insuffisantes.
La Cour des comptes a qualifié la prestation rendue par les sociétés du criminologue "d'incertaine et à l'utilité contestable et onéreuse".
L'enquête avait également mis en avant la commande par la CDC, en 2010 et 2011, quand Augustin de Romanet était aux commandes, de guides gastronomiques Champérard à offrir en cadeau annuel aux agents de la CDC et à des élus.
Le montant de ces achats, sans mise en concurrence préalable, s'était élevé à 333.596 euros. Or Alain Bauer était directeur et actionnaire à 50% de la société commercialisant ces guides gastronomiques.
Au cours du procès, Augustin de Romanet a dû, en outre, s'expliquer sur deux contrats conclus par le groupe aéroportuaire avec AB Conseil (89.700 euros versés en 2013) et X Diagnostic (30.000 euros en 2015), une société représentée par un autre criminologue, Christian de Bongain, plus connu sous le nom de Xavier Raufer. Le tribunal a condamné Christian de Bongain a une amende de 30.000 euros.
On ignore à ce stade si les condamnés font appel de cette décision.
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