Euro Disney, Suez et HSBC écopent d’amendes pour retards de paiement

La Répression des fraudes a prononcé des amendes à l'encontre de trois entreprises pour des retards de paiement des factures de leurs fournisseurs.

Trois entreprises épinglées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Vendredi 17 mai, l’administration relevant du ministère de l’Économie a prononcé de lourdes amendes à l’encontre d’Euro Disney (1,3 million d’euros), HSBC Continental Europe (1,27 million d’euros) et Suez RV Nord Est (440.000 euros) pour "des retards dans le paiement des factures" de leurs fournisseurs.

Pour Euro Disney, les retards constatés remontent à 2020. La DGCCRF n’apporte en revanche pas de précision sur ce point concernant les retards de Suez RV Nord Est et HSBC Continental Europe.

Dans tous les cas, "la constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement", indique la Répression des fraudes.

Des retards "gravement préjudiciables"

Sur son site, elle rappelle que la loi prévoit depuis 2009 que les délais de paiement "ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture". Un délai maximal de 45 jours fins de mois à compter de la date d’émission de la facture peut également être convenu par contrat entre les parties.

Les Experts : Bercy fait du "name of shame" sur les retards de paiements - 31/10

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Malgré ces règles, "les retards de paiement restent nombreux. Or, ils sont gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu’ils leur imposent d’obtenir des financements de court terme auprès de leur banque. Ces retards ont un impact négatif sur leur trésorerie, sur leur compétitivité, voire, pour les plus fragiles d’entre elles, sur leur existence", souligne la DGCCRF.

Renforcer le "name and shame"?

L’amende pour retard de paiement est plafonnée à 75.000 euros pour une personne physique et à 2 millions d’euros pour une personne morale. Son montant peut toutefois être doublé "en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive".

Fin mars, le médiateur des entreprises révélait que les retards de paiement étaient repartis à la hausse en 2023 avec des retards de 13 jours en moyenne. Face à cette situation, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises et du Commerce, avait menacé en octobre sur BFM Business d’aller plus loin dans le "name and shame". Si les noms des entreprises retardataires sont déjà publiés sur le site de la DGCCRF, la ministre avait dit ne pas exclure "dans les mois qui viennent de citer de façon plus régulière les acteurs irresponsables".

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco