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Le médiateur de l'énergie plaide pour le maintien des tarifs réglementés

En 2016, le médiateur national de l'énergie a traité 12.260 litiges opposant les consommateurs de gaz et d'électricité aux fournisseurs d'énergie. (image d'illustration)

En 2016, le médiateur national de l'énergie a traité 12.260 litiges opposant les consommateurs de gaz et d'électricité aux fournisseurs d'énergie. (image d'illustration) - Jean-Philippe Ksiazek - AFP

Dans son dernier rapport annuel, le médiateur national de l'énergie se déclare favorable au maintien des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité. Il pointe également du doigt certains énergéticiens pour leurs pratiques commerciales "agressives".

"Je suis favorable au maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel afin qu'ils servent de bouclier pour protéger le porte-monnaie du consommateur, mais il me semble préférable que tous les fournisseurs puissent les proposer", a expliqué Jean Gaubert, le médiateur de l'énergie, à l'occasion de la publication du bilan annuel de son institution.

Actuellement seuls les deux opérateurs dits "historiques", c'est-à-dire EDF pour l'électricité et Engie (ex-GDF Suez) pour le gaz, ainsi que quelques régies locales, peuvent appliquer aux particuliers les tarifs réglementés, fixés par les pouvoirs publics. 

Les consommateurs ne sont pas égaux face à leurs factures 

Depuis dix ans et l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, ces tarifs coexistent avec ceux des "offres de marché" (fluctuant en fonction du cours de l'électricité et du gaz) proposés par les deux anciens monopoles mais surtout par les nombreux fournisseurs alternatifs qui ont émergé en France, à l'image de Direct Énergie, Lampiris, Eni, Plüm Énergie, ekWateur ou encore Enercoop. Certains d'entre eux, réunis au sein de l'Association des opérateurs alternatifs (Anode), ont d'ailleurs récemment saisi le Conseil d'État pour contester la méthode de fixation des tarifs réglementés du gaz mise en place par la Commission de régulation de l'énergie, le gendarme du secteur. 

Les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité ont déjà été totalement supprimés pour les clients professionnels et cela a montré "combien les consommateurs ne sont pas tous égaux face à ce type de changement" a souligné Jean Gaubert, assurant que cette suppression "s'est traduite, pour certains, par une augmentation de leurs factures". Le médiateur national de l'énergie estime donc que les tarifs réglementés, applicables aux particuliers, doivent perdurer afin d'être "une référence" et "une borne qu'aucun opérateur ne se permettra de dépasser". 

Le démarchage à domicile pointé du doigt

Institué en 2006, le médiateur national de l'énergie a pour mission d'informer et de défendre les consommateurs de gaz et d'électricité. L'an dernier, le nombre de litiges reçus par l'autorité est resté stable (12.260) par rapport à 2015 et la moitié ont porté sur des contestations des niveaux de consommation facturés. Le médiateur a fait 3183 recommandations, qui ont été mises en oeuvre par les opérateurs "dans plus de 80% des cas", note-t-il dans son bilan.

Par ailleurs, le médiateur a mis en garde contre une "recrudescence de mauvaises pratiques de démarchage" de la part de certains fournisseurs l'an dernier. Jean Gaubert pointe surtout le démarchage à domicile des opérateurs Engie et Eni, avec "des méthodes qui sont parfois d'une agressivité élevée", a-t-il indiqué lors de sa conférence de presse. L'an dernier, le médiateur a reçu 1140 litiges relatifs aux pratiques commerciales des entreprises et près d'un sur cinq était des contestations de souscription de contrat. 

Il cite l'exemple de représentants d'opérateurs qui disent avoir été mandatés par le gestionnaire de réseau de gaz Grdf pour accéder à un logement et proposer ensuite un contrat. "Si on veut un marché qui fonctionne bien, faut-il encore que les gens aient confiance et ces pratiques nuisent à la confiance des consommateurs", instaurant "une sorte de crainte de l'arnaque", lorsqu'ils veulent changer d'opérateur a souligné Jean Gaubert. 

Antonin Moriscot avec AFP