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Délit d’initié : l’AMF sanctionne deux salariés de Zodiac Aerospace

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La sanction est lourde puisque les deux employés devront respectivement verser 350 000 et 180 000 euros pour avoir profité d’informations privilégiées concernant les mauvais résultats d’une branche de leur groupe.

On ne plaisante pas avec les délits d’initié à l’AMF, l’Autorité des marchés financiers. Cette dernière vient en effet de condamner deux salariés du groupe Zodiac Aerospace à hauteur de 350 000 et 180 000 euros. Il leur est reproché d’avoir manqué à leur obligation d’abstention d’utilisation d’une information privilégiée à laquelle ils ont eu accès dans le cadre de leurs fonctions.

Rappelons que le groupe est spécialisé principalement dans les équipements et systèmes aéronautiques montés à bord des avions commerciaux, régionaux et d’affaires, ainsi que des hélicoptères. Le Groupe est structuré en quatre branches : Sièges, Cabin, Aerosystems et Services.

Concrètement, ces deux salariés ont cédé en février 2016 des titres Zodiac Aerospace alors qu’ils détenaient une information privilégiée relative à la très forte dégradation du résultat opérationnel courant de la branche Sièges du groupe, une activité importante dont les mauvais résultats ont pesé sur la marge opérationnelle du groupe pour l’exercice 2015-2016.

Les deux mis en cause avaient alors cédé globalement plus de 30 000 actions pour environ 600 000 euros, actions qu’ils avaient obtenu dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions. Au moment de la publication de ces résultats, le titre Zodiac Aerospace avait baissé de 25,37 %...

Signalons que le premier condamné, ancien responsable des relations client chez Zodiac a quitté le groupe tandis que le second est toujours en poste à la direction internationale chez Safran qui a racheté Zodiac.

Actions obtenues gratuitement…

Et d’expliquer : « la Commission des sanctions a d’abord considéré que cette information revêtait, au 12 février 2016, date à laquelle les résultats préliminaires du groupe Zodiac arrêtés à fin janvier 2016 venaient d’être calculés par ses équipes consolidation, les caractéristiques d’une information privilégiée. En effet, elle était à cette date précise, non publique et susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours du titre Zodiac Aerospace ».

« Après avoir examiné les fonctions exercées par les mis en cause à l’époque des faits, la Commission a considéré qu’ils avaient tous deux accès aux informations nécessaires et disposaient des compétences suffisantes pour que soit caractérisée à leur égard la détention de l’information privilégiée, dans chacune de ses trois composantes », poursuit l’AMF.

« Enfin, les mis en cause ayant tous deux la qualité d’initié primaire compte tenu de leurs fonctions au sein du groupe, ils étaient présumés avoir fait une utilisation indue de l’information privilégiée. Or, la Commission a estimé qu’aucun des éléments avancés par ces derniers pour justifier la cession de leurs titres n’emportait renversement de cette présomption, ni ne constituait un motif impérieux propre à les exonérer de leur responsabilité », assène l’Autorité.

Les deux salariés sanctionnés peuvent désormais déposer un recours. L'AMF précise néanmoins que cette condamnation (et les noms des mis en cause) sera publiée sur son site pendant 5 ans. Une publicité qui vise à marquer les esprits.

Olivier CHICHEPORTICHE