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François Hollande relance la fusion entre CSA et Arcep

François Hollande a prononcé son premier discours sur l'audiovisuel depuis son élection

François Hollande a prononcé son premier discours sur l'audiovisuel depuis son élection - C Alix Elysée

Le président de la République rouvre le dossier d'un rapprochement entre les gendarmes de l'audiovisuel et des télécoms, qui avait pourtant été enterré fin 2012.

Surprise surprise! François Hollande a rouvert jeudi 2 octobre le dossier du rapprochement entre les gendarmes de l'audiovisuel et des télécoms, c'est-à-dire le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

"Il est indispensable de mieux articuler les règles applicables à l'audiovisuel et aux télécoms, car elles ne peuvent plus être pensées de manière dissociée. (...) Les sujets d'intérêt communs entre le CSA et l'Arcep sont de plus en plus nombreux. Il est temps de faire évoluer notre régulation dans le sens de l'intégration, comme cela s'est fait dans d'autres pays européens. J'ai donc demandé aux ministres concernés, de la Culture, de l'Economie et du Numérique de faire rapidement des propositions sur cette mutation", a déclaré le président de la République lors d'un colloque au CSA.

Nouveaux ministres, nouvelle réponse

L'annonce est surprenante, car le dossier avait déjà été ouvert au début du quinquennat pour aboutir fin 2012 à la conclusion... qu'il ne fallait pas fusionner. 

A l'époque, une telle perspective avait soulevé moult oppositions, notamment du président de l'Arcep Jean-Ludovic Silicani, et des ministres Arnaud Montebourg et Aurélie Filippetti, qui avaient remis un rapport en décembre 2012 s'opposant à un rapprochement.

A l'époque, l'idée d'une fusion n'avait été défendue que par l'ex-président du CSA Michel Boyon, et l'ancien conseiller culturel de l'Elysée David Kessler.

Extension du domaine

Mais François Hollande a confié à plusieurs interlocuteurs être favorable à un tel rapprochement. Et les ministres récalcitrants sont aujourd'hui partis. Enfin, l'ombrageux Jean-Ludovic Silicani quittera enfin son poste début 2015.

Reste à convaincre le nouveau président du CSA, Olivier Schrameck, qui avait exprimé des réticences sur une fusion lors de sa nomination début 2013. Mais il assouplira sans doute sa position si le gouvernement lui propose la tête du nouvel ensemble...

Surtout, un tel rapprochement permettrait enfin au CSA d'étendre son magistère à internet, ce qui est la volonté affichée d'Olivier Schrameck. Une première piste en ce sens aurait été de reprendre les missions de l'Hadopi, mais la nouvelle ministre de la Culture Fleur Pellerin vient d'enterrer ce projet.

Jamal Henni