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Amazon perd une manche dans l'optimisation fiscale

Amazon perd une bataille sur le terrain de la fiscalité dans l'Etat de New York aux Etats-Unis.

Amazon perd une bataille sur le terrain de la fiscalité dans l'Etat de New York aux Etats-Unis. - -

Le géant du commerce perd une bataille sur le terrain de la fiscalité aux Etats-Unis. Dans l'Etat de New York, il devra collecter et verser ses impôts même si le groupe n'y est pas physiquement implanté.

La Cour suprême des Etats-Unis a peut-être trouvé le moyen de soumettre le géant Amazon à l'impôt. Le groupe réputé pour sa créativité en matière d'optimisation fiscale devra désormais s'acquitter de taxe sur le territoire où vivent ses clients, en tout cas dans l'Etat de New York.

La plus haute juridiction américaine a confirmé, lundi 2 décembre, une loi de cet Etat imposant au géant du commerce en ligne de facturer et de collecter des taxes sur la vente de ses produits vendus par internet auprès de tout acheteur résidant dans l'Etat de New York.

Sans se justifier sur cette décision, la Cour a refusé de se saisir des plaintes d'Amazon et d'un de ses concurrents qui contestaient cette loi. Une décision qui clôt une bataille juridique entamée en 2008 sur l'imposition des ventes en ligne.

Emplois contre remise fiscale

Déjà, en mars, la cour de New York avait débouté Amazon qui prétendait échapper à cette taxation, du fait qu'il n'était pas physiquement implanté dans l'Etat. La cour avait répondu que le géant du e-commerce versait des commissions aux opérateurs travaillant pour son site internet à New York, et devait à ce titre collecter et verser des taxes.

Dans certains Etats américains, Amazon avait passé des accords préalables pour retarder la collecte de ces taxes, en échange de créations d'emplois dans ses centres de distribution.

Mais de nombreux Etats américains et les commerces classiques réclament depuis longtemps que les commerces en ligne soient soumis aux mêmes règles d'imposition.

Ils dénonçaient un avantage injuste accordés aux sites internet qui peuvent installer leurs locaux où ils le souhaitent, en fonction du taux d'imposition plus que de la densité d'acheteurs au kilomètre carré.

N.G. et AFP