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Nouveau revers pour les sociétés d'autoroutes

Le Conseil d'Etat a donné tort aux sociétés d'autoroutes qui cherchaient à annuler la hausse de la redevance domaniale.

Le Conseil d'Etat a donné tort aux sociétés d'autoroutes qui cherchaient à annuler la hausse de la redevance domaniale. - -

Le Conseil d'Etat aurait donné tort à plusieurs entreprises qui avaient déposé un recours pour contester la hausse de la redevance domaniale décidée par le gouvernement, rapporte Le Figaro de ce samedi 21 décembre.

Les sociétés d'autoroutes essuiraient un nouveau revers. Selon le Figaro de ce samedi 21 décembre, le Conseil d'Etat aurait, lundi 16 décembre, donné tort à ces entreprises parmi lesquelles figurent Autoroutes Paris Rhin Rhône, ASF et Sanef.

Ces dernières avaient déposé un recours devant la haute juridiction administrative pour contester la hausse de la redevance domaniale, de 200 à 300 millions d'euros, décidée en mai 2013 par l'Etat, le bénéficiaire de cette redevance. Dans son arrêt, le Conseil d'Etat aurait ainsi confirmé la légalité de la décision de l'exécutif.

Révision des tarifs le 1er février prochain

Si les sociétés d'autoroute ont dû payer plus cher, puisqu'elles versent leur redevance chaque année entre le 15 et le 30 juillet, les prix des péages n'ont pas suivi.

Le ministère des Transports avait, en mai, indiqué que "par un mécanisme législatif" la date d'augmentation des prix mais aussi le montant de la hausse sont encadrés.

Les tarifs seront, en fait, révisés le 1er février 2014. Selon les informations du JDD du 17 novembre dernier, ils devraient être en hausse de 1 à 1,5%, contre plus de 2% en moyenne en 2013. Il s'agirait des plus faibles hausses depuis dix ans.

J.M.