Une banque condamnée à indemniser un de ses clients victime de virements frauduleux

Le tribunal de commerce de Paris a jugé que la banque avait manqué à son devoir de vigilance en ne détectant pas les virements fraduleux dont a été victime son client.

Une banque a été condamnée à indemniser l'un de ses clients victime de virements frauduleux, au motif qu'elle avait manqué à son devoir de vigilance en ne détectant pas d'anomalies lors de ces opérations, a annoncé ce mardi 23 juillet le tribunal de commerce de Paris.

Ce client, qui voulait investir dans un établissement médicalisé pour personnes âgées en Espagne, avait demandé à sa banque d'adresser deux virements de respectivement 90.000 et 15.070 euros, en novembre et en décembre 2021, à la société promotrice de l'opération, a détaillé le tribunal dans un communiqué. Mais les factures de cette société, qui demandait que les virements soient faits à deux entreprises distinctes, se sont révélées être des faux, est-il précisé dans ce rare communiqué.

Le client lésé s'était retourné contre sa banque, laquelle lui avait opposé qu'elle n'avait pas à s'immiscer dans ses affaires et qu'il lui appartenait d'être plus vigilant.

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"Rapidité et légèreté"

Le tribunal a considéré que "l'absence de lien de droit entre l'émetteur des factures litigieuses et les bénéficiaires des virements" aurait "dû attirer l'attention" du client tout comme celle de la banque, "a fortiori pour le second virement dont le bénéficiaire était différent du premier, justifiant sa condamnation à indemniser la victime du détournement", selon le résumé anonymisé de la décision communiqué par la juridiction.

Mais si le client a bien subi un préjudice, "il n'est pas démontré que ce dernier n'aurait pas procédé aux virements litigieux si son attention avait été attirée par la banque sur cette anomalie", explique le tribunal dans son communiqué, en soulignant la "rapidité et la légèreté" avec laquelle ce "chef d'entreprise" avait contracté le contrat frauduleux. Le tribunal a ainsi décidé de limiter l'indemnisation à "50% du montant des sommes transférées par la banque, au lieu des 75%" réclamés par le client, est-il ajouté sans plus de précisions.

P.L. avec AFP