UBS: la Cour de cassation casse partiellement sa condamnation à 1,8 milliard d'euros

La condamnation pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé est confirmée mais les peines financières donneront lieu à un nouveau procès.

La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, mais elle a ordonné un troisième procès pour réévaluer le montant des peines et de l'indemnisation de l'État.

La banque suisse UBS avait été condamnée à verser 1,8 milliard d'euros dont une confiscation d'1 milliard d'euros, 800 millions de dommages et intérêts et une amende de 3,75 millions d'euros.

Nicolas Doze : La Suisse tente d'apaiser le secteur bancaire - 20/03

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La plus haute juridiction française casse et annule la condamnation d'UBS "en ses seules dispositions relatives aux peines et aux intérêts civils", est-il précisé dans son arrêt.

Nouveau procès

La Cour de cassation renvoie les parties devant la cour d'appel, est-il ajouté. Ce recours représentait la dernière chance de la banque suisse de renverser tout ou partie du jugement rendu en 2021 par la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la condamnation prononcée en première instance contre UBS en février 2019 tout en allégeant à 1,8 milliard d’euros le montant total de l'amende.

L'établissement suisse avait été initialement condamné à une amende record et inédite de 3,7 milliards d’euros et à verser 800 millions de dommages et intérêts à l’Etat, partie civile, pour avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l’insu du Trésor public entre 2004 et 2012.

OC avec Reuters et AFP