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Non-remboursement de fraude bancaire: l'UFC-Que Choisir porte plainte contre 12 banques

Un distributeur automatique de billets

Un distributeur automatique de billets - PHILIPPE HUGUEN / AFP

Selon l'association de consommateurs, ces 12 banques font croire à leurs clients "qu'ils n'ont aucun droit au remboursement" lorsqu'ils sont victimes de fraude.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a affirmé ce mardi avoir déposé plainte contre douze établissements bancaires qu'elle accuse de refuser de rembourser leurs clients victimes de fraudes. Dans sa plainte pour "pratiques commerciales trompeuses", UFC-Que Choisir vise La Banque postale, Crédit agricole, Banque populaire, BNP Paribas, Société générale, CIC, LCL, Boursorama, ING, Nickel, Cetelem et Floa Banque.

Selon l'association, qui a analysé 4300 signalements pour refus de remboursement, dont 60% concernent un préjudice supérieur à 4000 euros et pouvant aller jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros, les banques font croire aux consommateurs "qu'ils n'ont aucun droit au remboursement" et "les dupent sur l'étendue de leurs droits".

"La méthode la plus répandue consiste à accuser les victimes de +négligence+. Un alibi qui n'est pas recevable et d'autant moins quand l'opération a été validée avec le seul SMS. Arrive en deuxième position le refus systématique de rembourser en cas d'authentification renforcée, sans que la banque n'apporte la preuve que son client est à l'origine du paiement. Au pied du podium, d'autres banques tentent de se justifier en indiquant que leur assurance refuse toute prise en charge", ce qui n'est pas un motif valable, dénonce UFC-Que Choisir dans un communiqué.

"Industrialisation du traitement"

Pour Raphaël Bartlomé, responsable du service juridique d'UFC-Que Choisir, les réponses des banques montrent "une industrialisation du traitement", en infraction avec le Code monétaire et financier qui circonscrit les critères de refus de remboursement. "La banque doit démontrer en quoi (les clients) ont été négligents, un par un", estime-t-il.

L'association a également saisi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur des banques et des assureurs, et Bercy "pour intensifier les contrôles et instaurer un cadre garantissant l'effectivité du droit au remboursement des victimes de fraudes". En avril 2021, la Banque de France et l'ACPR avaient appelé les acteurs du paiement à rembourser mieux et plus vite en cas de fraude.

La Fédération bancaire française avait répondu que les banques remboursaient 85% des paiements par carte frauduleux mais qu'ils n'étaient "pas automatiques car il convient de vérifier que la contestation n'a pas pour origine un litige commercial, que la fraude ne vient pas d'une négligence grave ou que la contestation n'est pas faite hors délais légaux par exemple".

P.L. avec AFP