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Mustier, ex-dirigeant de la Société Générale, échappe au pénal

Le parquet de Paris a classé sans suite une enquête préliminaire de police visant un supposé délit d'initié de Jean-Pierre Mustier, l'ancien patron des activités de marché de la Société générale. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

Le parquet de Paris a classé sans suite une enquête préliminaire de police visant un supposé délit d'initié de Jean-Pierre Mustier, l'ancien patron des activités de marché de la Société générale. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer - -

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a classé sans suite une enquête préliminaire de police visant un supposé délit d'initié de Jean-Pierre...

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a classé sans suite une enquête préliminaire de police visant un supposé délit d'initié de Jean-Pierre Mustier, l'ancien patron des activités de marché de la Société générale.

"L'enquête a été classée sans suite ces derniers jours", a dit mardi un porte-parole du procureur, confirmant une information du quotidien Les Echos.

Le 30 juin, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a pourtant infligé à Jean-Pierre Mustier une amende de 100.000 euros pour les mêmes faits.

La divergence entre les deux décisions s'explique par le fait que, juridiquement, une sanction pénale suppose de caractériser la nature intentionnelle des infractions, ce qui n'est pas nécessaire au plan administratif.

Egalement visé par l'enquête de l'AMF et le parquet, le financier américain Robert Day, ancien administrateur de la SocGen et fondateur de la société de gestion californienne TCW, rachetée en 2001 par la banque française, a quant à lui été mis hors de cause sur les deux plans.

Les deux hommes étaient soupçonnés d'avoir vendu des actions de la Société générale, à la fin de l'été 2007 pour Jean-Pierre Mustier et entre décembre 2007 et janvier 2008 pour Robert Day, alors qu'ils connaissaient la situation financière de la SocGen et en particulier son exposition à la crise des subprimes aux Etats-Unis.

Les pertes liées aux subprimes, d'un montant de 2,05 milliards d'euros, ont finalement été annoncées le 24 janvier 2008, le jour de la révélation de la perte de trading de 4,9 milliards d'euros imputée à l'ex-trader de la banque Jérôme Kerviel, dont le procès s'est tenu du 8 au 25 juin devant le tribunal correctionnel de Paris.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse