Les banques invitées à faire davantage pour la protection des clients âgés

Les établissements financiers ont mis en place des formations spécifiques pour les conseillers mais ils doivent encore aller plus loin, selon l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Les banques ne sont pas toutes assez vigilantes vis-à-vis de leurs clients âgés. C'est la conclusion des travaux menés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur les deux dernières années et publiés ce mardi. L'appel lancé par les gendarmes financiers en 2021 auprès des établissements financiers n'a donc été que partiellement entendu.

Les personnes âgées représentent une clientèle vulnérable dont les établissements financiers doivent prendre en compte les spécificités. Elles peuvent en effet ne pas être en pleine capacité de "former un consentement éclairé". Pour ne risquer aucune vente abusive, la souscription de produits financiers pour cette clientèle doit donc être adaptée et soumise à des mesures spécifiques de protection.

"Le ressenti de la part du conseiller face à la perte d’autonomie du client peut générer un doute sur la capacité de celui-ci à former un consentement éclairé et le risque, entre autres, de ne pas fournir un conseil adapté ou la crainte de s’exposer à un risque de réputation, voire de contentieux", écrivait l'ACPR en février 2023.

Un patrimoine moyen élevé

Sans compter que les personnes âgées de plus de 60 ans disposent d'un patrimoine moyen supérieur à 300.000 euros alors qu'il atteint 43.000 euros pour les moins de 30 ans, détaille Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans les colonnes du Parisien ce mardi. Un capital qui "les expose particulièrement", ajoute-t-il.

"Sur la quinzaine d’établissements bancaires et d’entreprises d’assurance rencontrés, la majorité a pris en compte cette question", indiquent les deux institutions dans un communiqué.

"Toutefois, les autorités observent de grandes disparités dans les actions mises en œuvre", peut-on aussi lire.

Des référents "vulnérabilité" et des formations

Les professionnels disposent d'une palette d'outils pour protéger leur clientèle âgée. La moitié des établissements financiers interrogés ont mis en place un référent "vulnérabilité" ou "senior". Leurs attributions sont toutefois variables et peuvent aller d'un simple accompagnement des conseillers, à un audit des dossiers de clients "à risque" en passant par une formation des employés sur ces questions. La moitié des établissements a également mis en place la possibilité d'un recours à un "second regard". Les deux tiers proposent des formations spécifiques pour les conseillers et quasiment tous appliquent l'activation de mesures de vigilance à partir d'un "âge seuil".

Si l'AMF et l'ACPR saluent les progrès observés en matière de formation des conseillers, elles rappellent qu'ils ne sont pas suffisants.

"Le conseiller ne pouvant constituer le seul rempart face aux risques de mauvaise commercialisation, une politique globale de prévention est nécessaire", écrivent-elles aussi.

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - 27/06

23:40

"De grands principes" sans actes

"Si certains établissements ont réellement pris en compte les enjeux du vieillissement dans leur approche commerciale et leurs processus opérationnels, d’autres affichent pour le moment des grands principes sans les traduire en actes", estiment ainsi les gendarmes financiers.

Sur son site, l'AMF rappelle les moyens dont disposent les particuliers pour protéger un proche vulnérable.

"La procuration est un bon moyen d’anticiper des difficultés ou de protéger un de ses proches en situation de vulnérabilité", précise l'AMF sur son site.

"Le mandat de protection future quant à lui permet à une personne de préparer le moment à partir duquel elle ne sera plus capable de gérer seule ses placements", ajoute l'autorité, avant d'évoquer des régimes de protections "plus contraignants": la curatelle et la tutelle.

Nina Le Clerre