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L'AMF passe au crible les plateformes de crypto-monnaies accessibles en France

Une soixantaine de plateformes seront examinées.

Une soixantaine de plateformes seront examinées. - Stéphane de Sakutin - AFP

En fonction des résultats, certaines plateformes permettant aux Français d'acheter des Bitcoin pourraient être mises sur une liste noire. Et les "fraudes manifestes" transmises à la justice.

Le patron du gendarme français de la Bourse, Robert Ophèle, s'est dit décidé à "passer au crible la soixantaine de plateformes accessibles en France proposant des crypto-monnaies" comme le bitcoin. "En fonction de leur typologie, nous allons engager un certain nombre d'actions" allant de la demande de mise en conformité aux règles de l'AMF au transfert au parquet des dossiers de "fraudes manifestes" avec une inscription sur une liste noire publiée sur le site internet, a déclaré Robert Ophèle lors de la présentation de ses voeux à la presse.

"Nous voyons bien par ailleurs les limites des interdictions dans un domaine où la commercialisation se fait par des moyens digitaux, avec des localisations effectives difficiles à appréhender", a-t-il souligné en indiquant n'avoir identifié que deux plateformes installées en France. Alors que "le nombre de réclamations et de signalements ont augmenté", l'AMF a lancé une consultation à ce sujet, qui a connu un "grand succès" et qui "est en cours d'analyse", a précisé Robert Ophèle. 

Il a par contre souligné "les effets visibles" des pouvoirs renforcés de protection des consommateurs donnés à l'AMF par la loi dite Sapin 2 qui a permis d'interdire la publicité en ligne sur les produits financiers les plus risqués. Selon lui, ces dispositions ont engendré une "baisse drastique des publicités pour ces produits toxiques et l'alimentation d'une liste noire des sites proposant illégalement des investissements en biens divers (en l'occurrence souvent des diamants)".

"Couvrir un nombre plus grand d'acteurs"

"Les progrès sont donc clairs mais la situation n'a, à l'évidence, pas été totalement assainie" puisque "la commercialisation de monnaies virtuelles a pris le relais des diamants", a-t-il poursuivi.

Celui qui a pris les rênes de l'AMF l'été dernier a par ailleurs présenté son plan stratégique pour les cinq prochaines années qui comprend "quatre grands chantiers prioritaires", à savoir, "la construction d'une union des marchés de capitaux performante dans l'Union européenne à 27; l'intégration de la révolution digitale; l'accompagnement du financement de l'économie française" et "une approche renouvelée de notre supervision des marchés et des acteurs". Sur ce dernier point, le gendarme des marchés compte notamment "augmenter le nombre de contrôles, en introduisant en particulier plus de contrôles courts et thématiques".

"Cela ne traduit pas une volonté d'accroître les sanctions; au contraire, il s'agit de couvrir un nombre plus grand d'acteurs et de détecter plus rapidement qu'aujourd'hui les bonnes et mauvaises pratiques afin d'y mettre un terme sans délais et in fine réduire les sanctions", assure Robert Ophèle.

D. L. avec AFP