ING ferme sa banque de détail en France: que va-t-il se passer pour ses clients?

Si les activités sont maintenues jusqu'à ce que la vente soit effective, quelles seront ensuite les options pour les clients de la banque néerlandaise?

Après plus de 20 ans de présence en France, le néerlandais ING a annoncé ce mardi son intention de fermer sa banque de détail dans le pays.

La fin de cette activité pourrait aboutir à la vente du portefeuille de clients en France. "ING étudie actuellement auprès de tierces parties la possibilité de conclure un accord concernant son portefeuille de clients. Les discussions étant en cours, aucune autre information ne peut être donnée à ce sujet pour le moment", a souligné la banque dans un communiqué.

Pas de quoi rassurer les "environ un million de clients" français d'ING. Que va-t-il se passer pour eux? Leurs fonds sont-ils protégés? Le repreneur devra-t-il conserver tout le portefeuille clients? Quels choix pour ces clients une fois la vente bouclée?

Pas de panique, ce n'est pas une faillite

Si ING ferme sa banque de détail en France, il ne s'agit pas d'une faillite ou d'une liquidation. Et même si c'était le cas, les clients français sont protégés par le fonds de garantie des dépôts et de résolution à hauteur de 100.000 euros puisque ING est une banque en bonne et due forme, disposant d'un agrément.

Son propriétaire cherche désormais à vendre cette activité à un tiers. Ce qui veut dire que pendant ce temps, les activités sont maintenues. Ce qu'assure d'ailleurs ING: "Les clients continuent de bénéficier des services habituels de la banque en ligne. Clients et partenaires seront informés individuellement avant tout changement concernant les produits et services"

"Il n'y a pas péril en la demeure, il n'y a pas de problème de solvabilité. Ce n'est pas la première fois qu'une banque de détail est vendue. Pour les clients actuels qui s'interrogent, rien ne change jusqu'à ce que le deal soit fait. Ensuite, à quelle sauce ils seront mangés, ça diffère à chaque fois, ça fait partie des conditions de reprise. Pour le moment, on ne sait pas trop quoi dire à ces clients", explique à BFM Business, Michel Guillaud, président de l'association France Conso Banque.

Ce que nous confirme laconiquement l'ACPR, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le régulateur du secteur: "Durant la période de transition, les clients doivent attendre de connaître les modalités concrètes de reprise".

Des décisions à prendre quand la vente aura eu lieu

En fait, les clients actuels d'ING France devront faire des choix quand le rachat sera effectif. Ils pourront rester client du nouvel opérateur ou décider de le quitter.

"L'incertitude concerne les offres, leur maintien, et les questions pratiques. La loi prévoit plusieurs cas de figure. Certains produits financiers sont non transférables. D'autres sont transférables avec coûts, d'autres encore sont transférables sans coût", explique Michel Guillaud.

• Les placements dits "réglementés", comme le Livret A, le LDD (Livret de Développement Durable) ou le Livret d'épargne populaire ne sont pas transférables d'un établissement à l'autre. Il faut d'abord les fermer puis demander leur ouverture dans votre nouvelle banque afin d'y transférer vos avoirs.
• Les livrets bancaires spécifiques sont propres à chaque enseigne. Ils ne peuvent pas en conséquent suivre le client dans sa nouvelle banque. Par contre, détenir plusieurs livrets n’est pas interdit (ce qui n'est pas le cas des livrets réglementés)
• Le PEA (Plan Epargne en Actions) et le PEA-PME, sont des produits financiers transférables mais les banques appliquent des frais et les conditions de fonctionnement peuvent différer d’un établissement à l’autre. La question de faire jouer la concurrence peut donc se poser.
• Les PEL et les CEL sont également transférables, là encore la majorité des banques appliquent des frais de transfert et les deux établissements financiers doivent être d'accord (ce qui peut prendre du temps). La réglementation impose de détenir l'ensemble de ses produits d'épargne logement (PEL et CEL) dans le même établissement.
• Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) est transférable mais la loi prévoit des frais de transfert de 5% au maximum les 10 premières années, puis aucun frais au delà de 10 ans.
• Les Assurances-vie ne peuvent par contre être transférées vers un autre établissement bancaire.

L'acquéreur devra donc être transparent et expliquer les options qui se présentent aux clients d'ING France. Et respecter la réglementation. L'association exige néanmoins une clarification de la part du groupe ING, observant un nombre de plus en plus importants d'appels de clients inquiets.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business