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Fraude fiscale: HSBC négocie pour échapper à un procès en France

HSBC veut utiliser une nouvelle procédure

HSBC veut utiliser une nouvelle procédure - Justin Tallis - AFP

Le groupe bancaire britannique tente de négocier avec le parquet national financier pour payer une amende plutôt que d'avoir à comparaître devant les juges.

Le géant britannique HSBC tente de négocier avec le parquet national financier (PNF), qui a demandé son renvoi en correctionnelle pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale", ce qui lui permettrait d'éviter un procès, a appris lundi l'AFP de sources proches du dossier. 

HSBC Holdings Plc a entamé "des négociations informelles" avec le PNF pour étudier la possibilité de mettre en place une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), a révélé une de ces sources. 

Cette nouvelle procédure permet à une entreprise poursuivie pour corruption et/ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende, sans aller en procès ni plaider coupable. Si elle aboutit, il s'agirait de la première convention de ce type, calquée sur le modèle américain du Deferred Prosecution Agreement (DPA), signée en France.

Le précédent UBS

Sollicité, le PNF n'a ni confirmé ni infirmé ces négociations. De son côté, HSBC n'a pas souhaité faire de commentaires.

Accusée de faits similaires, UBS avait aussi débuté des discussions avec le PNF, mais ces dernières n'avaient pas abouti, les parties ne parvenant pas à s'accorder sur le montant de l'amende envisagée. La banque suisse et sa filiale française ont finalement été renvoyées en mars devant le tribunal correctionnel.

"Les sommes en jeu n'étaient pas les mêmes, cela pourrait faciliter les discussions cette fois-ci", relève une des sources.

Une fraude à plus de 10 milliards d'euros

Dans le cas du groupe britannique, "au moins 1,67 milliard" ont frauduleusement échappé à l'administration fiscale, selon la Direction générale des finances publiques. Pour UBS, le parquet évalue la fraude à environ 10 milliards d'euros minimum.

HSBC Holdings Plc avait été mise en examen en avril 2015 et une caution d'un milliard d'euros lui avait été imposée, mais cette somme a été ramenée à 100 millions d'euros par la cour d'appel de Paris.

Le parquet a demandé qu'elle soit jugée pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et "complicité de démarchage illicite", et sa filiale suisse HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB) pour "démarchage illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", convaincu que cette dernière a proposé à des clients français, en 2006 et 2007, diverses opérations via les paradis fiscaux pour dissimuler leurs avoirs au fisc.

"Une forme de faveur"

En cas de procès, l'amende encourue par la banque peut s'élever "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", d'après le Code pénal.

L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l'ex-informaticien français de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani, condamné par contumace en novembre 2015 à cinq ans de prison par la justice suisse pour "espionnage économique". La remise de ces documents avait permis d'ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique. 

"Échapper à un procès s'agissant d'infractions graves opérées par un très grand professionnel est une forme de faveur, aussi, le montant des amendes négociées doit être à la hauteur de l'évasion fiscale facilitée, mais aussi des standards internationaux", a réagi auprès de l'AFP l'avocat d'Hervé Falciani, Maître William Bourdon.

J.M. avec AFP