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UBS, première entreprise à payer pour éviter un procès en France

UBS pourrait devenir la première entreprise à payer pour éviter de se confronter à la justice française.

UBS pourrait devenir la première entreprise à payer pour éviter de se confronter à la justice française. - Fabrice Coffrini - AFP

La banque suisse pourrait devenir la première entreprise à bénéficier de la transaction pénale, un nouveau dispositif permettant de négocier avec la justice, et donc de payer une amende plutôt que d'aller se confronter aux juges.

UBS pourrait être la première entreprise en France à bénéficier de la transaction pénale, un nouvel outil mis en place dans le cadre de la loi Sapin II. Ce dispositif lui permettrait d'échapper à un procès alors que la banque est poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite. Elle est accusée d'avoir démarché des clients pour les inciter à placer de l'argent non déclaré sur des comptes en Suisse.

"Cette transaction permet de regarder le dossier sous un nouvel angle", souligne une source proche du dossier, qui confirme par ailleurs que des discussions sont donc bel et bien en cours entre le Parquet financier et UBS. Elles n'en sont toutefois qu'à leurs balbutiements puisque les décrets de la loi Sapin II n'ont pas encore été publiés. Ils devraient figurer au Journal Officiel d'ici le mois de mars.

Bercy encaisse moins, mais plus rapidement

La banque avait déjà tenté une médiation en 2014. À l'époque, le montant évoqué s'élevait à 75 millions d'euros. Mais UBS y avait renoncé parce que la procédure l'obligeait alors à reconnaître sa culpabilité. Ce qui lui interdisait ensuite l'accès à certains marchés. Or ce n'est plus le cas avec la transaction mise en place par la loi Sapin.

Chacun pourrait donc y trouver son compte. La banque s'en sortirait avec une amende de quelques centaines de millions d'euros, si l'on en croit un juriste. Les juges, eux, ont chiffré l'amende potentielle à près de 5 milliards d'euros. Mais encore faut-il qu'UBS soit reconnue coupable. Et quoi qu'il en soit, alors que le parquet vient de requérir un renvoi en correctionnelle, la procédure prendrait des années. Avec la transaction pénale en revanche, Bercy pourrait encaisser l'argent rapidement.

Caroline Morisseau, édité par N.G.