Alerte canicule: les entreprises doivent-elles adapter les conditions de travail?

Les travailleurs en extérieur sont particulièrement exposés aux épisodes de fortes chaleurs. Pour le BTP, un nouvel arrêté introduit la possibilité de chômage technique en cas de canicule.

Ce mardi signe la journée la plus chaude de la semaine et 56 départements pointent en vigilance orange canicule et orage.

Pour certains secteurs, comme le BTP ou l'agriculture, particulièrement exposés aux conditions extérieures, l'adaptation des conditions de travail s'impose, même en l'absence de directives. Et notamment un décalage des horaires de travail au petit matin ou le soir quand les températures sont plus clémentes.

Interrogé par BFMTV, Alexandre, responsable chantier Royal Toitures à Montfermeil a ainsi démarré "à la fraîche, à six heures". Comme il l'explique, en travaux de zinguerie "quand il fait chaud tout est risqué (...) sur ce type de toiture, on ne peut pas s'asseoir, on ne peut pas toucher, on peut absolument rien faire, c'est brûlant"

Chez les Couvreurs Occitans, société spécialisée dans les travaux de toiture, on a trouvé la parade. Joël Laffon, charpentier porte un protège-cou sur la tête qu'il mouille en permanence. "On fait à peu près des pauses toutes les demi-heures", précise-t-il à BFMTV.

Des mesures spécifiques en cas d'alerte rouge

Au-delà des initiatives de chaque société, quelles sont les obligations des employeurs en cas d'épisode de forte chaleur? Il n'existe pas de limite fixée par la loi qui indiquerait qu'une température extérieure est trop élevée pour travailler. Néanmoins, le code du travail précise à l'article L4121-1 : "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs."

Sur le site du ministère du Travail, il est indiqué que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés est à la charge de l'employeur. Cela passe par la mise à disposition d'eau potable et fraîche, le renouvellement d'air ou la fourniture de moyens de protection contre les fortes chaleurs. Lorsque le niveau d'alerte de Météo France passe au rouge, une réévaluation quotidienne des risques est à assurer par l'employeur qui peut notamment ajuster la charge de travail, les horaires, ou l'organisation du travail. Il peut même décider de l'arrêt des travaux.

Un nouveau décret pour le secteur du BTP

Le secteur du BTP est plus encadré que les autres. L'employeur est notamment tenu de mettre à disposition un local de repos et trois litres d'eau potable fraîche au minimum par jour et par salarié.

Cette année, nouveauté, les mesures d'indemnisation applicables au secteur ont été renforcées. Par un décret paru le 28 juin dernier, la canicule est devenue un motif officiel de chômage technique.

Comme le relève pour BFMTV Maître Tuffal-Nerson, avocate spécialisée en droit du travail: "dans le BTP, les normes créés en 47 étaient surtout destinées à se prémunir contre le froid et le gel. On a rajouté la canicule pour pouvoir bénéficier du chômage technique".

Désormais le chef de chantier peut arrêter les travaux en cas d'épisode caniculaire après consultation du CSE. Le chômage technique pour intempéries ouvre l'indemnisation des arrêts de travail aux salariés et permet à l'employeur d'obtenir le remboursement de ces indemnités. Ces mesures sont pour l'instant limitées aux alertes rouge et orange de Météo France.

Marine Landau