Les mesures promises aux agriculteurs menacées en cas de censure du gouvernement

Inscrites dans les textes budgétaires pour 2025, certaines mesures de soutien promises aux agriculteurs par l'ancien gouvernement et reprises par l'actuel pourraient ne pas voir le jour comme prévu en cas de vote d'une motion de censure. Une inquiétude du secteur que tempère le Rassemblement national.

Le gouvernement de Michel Barnier ne tient plus qu'à un fil. Sur RTL ce lundi, Jordan Bardella a annoncé que le Rassemblement national votera, "sauf miracle de dernière minute", la motion de censure que la gauche entend déposer si le Premier ministre utilise l'article 49.3 pour faire adopter son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Ce risque de chute du gouvernement Barnier inquiète les agriculteurs alors que plusieurs mesures, promises par l'ancien exécutif et reprises par l'actuel pour répondre à la grogne du secteur, sont inscrites dans le PLFSS et le Budget 2025.

"On avait formulé une soixantaine de demandes et un gros tiers des mesures sont acquises. C’est le cas par exemple pour la tarification du GNR (gazole non routier). Il reste les deux tiers qui ont été lancés ou sont au point mort. Or une grande partie d’entre elles se trouvent dans le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de finances de la sécurité sociale, actuellement en discussion au Parlement", a expliqué au Parisien Arnaud Rousseau, président de la FNSEA.

Un budget 2024 plus important pour l'agriculture, mais sans les mesures de soutien

En effet, le PLFSS intègre notamment la réforme du calcul des pensions des agriculteurs sur la base des 25 meilleures années ou encore des mesures pour améliorer leur compétitivité via des allègements de charges. Le PLF instaure aussi plusieurs mesures d'avantages fiscaux et sociaux pour le secteur. Or en cas de censure, le Budget 2025 et les mesures qui vont avec deviendront caducs. "On devra repartir de zéro avec un nouveau gouvernement, un nouveau ministre", prévient Arnaud Rousseau.

Un risque que Sébastien Chenu, vice-président du RN et député du Nord, a tenu à relativiser ce lundi, en rappelant que si le Budget 2025 n'était pas adopté, une loi spéciale permettrait de reconduire celui de 2024. Or, "dans le Budget 2025 proposé par Michel Barnier, il y a une baisse des crédits de la mission Agriculture, donc cela veut dire qu'il y a moins d'argent pour l'agriculture. Si on revient au Budget 2024, (...) ça veut dire qu'il y a plus d'argent pour l'agriculture", a assuré l'élu ce lundi matin sur RMC et BFMTV.

Le PLF 2025 prévoit effectivement de doter le ministère de l'Agriculture de 6,79 milliards d'euros en autorisations d'engagements et de 6,60 milliards en crédits de paiement, contre respectivement 7,6 et 7 milliards d'euros dans le PLF 2024.

En cas de censure, les moyens alloués à l'agriculture seront donc bien en hausse, mais cela ne ramènera pas les mesures de soutien tant espérées par les agriculteurs. Celles-ci, comme "le dispositif de transmissions des structures agricoles, peuvent être intégrées dans un prochain projet de loi de finances" qui serait proposé par un nouveau gouvernement en début d'année, donc "aucun problème", a indiqué Sébastien Chenu.

Le choix du 7.20 : L'agriculture échappe à la cure d'austérité - 21/10

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Quel avenir pour la loi d'orientation agricole?

À ces mesures s'ajoutent le projet de loi d'orientation agricole qui prévoit, entre autres, de placer l'agriculture au rang d'intérêt général majeur, de mettre en place un guichet unique pour l'installation de nouveaux agriculteurs et de faciliter la construction de bâtiments d'élevage ou de réserves d'eau. Adopté par l'Assemblée puis suspendu pendant la dissolution, le texte doit reprendre son chemin parlementaire à partir du 14 janvier au Sénat, a annoncé la ministre de l'Agriculture.

Mais que deviendra ce projet de loi avec un nouveau gouvernement, en cas de censure? C'est ce qui préoccupe les agriculteurs, à commence par Arnaud Rousseau qui disait déjà il y a quelques semaines avoir "besoin que ça avance".

"Pour nous, le rythme n'est pas le bon", déplorait-il.

Une inquiétude partagée par Anthony Feasson, éleveur laitier à Ardoix, en Ardèche, et vice-président des Jeunes Agriculteurs du département. "Si aujourd'hui, on a une ministre qui a l'air de vouloir nous aider et que dans six mois elle n'est plus là, on va avoir qui à la place? Si pour une fois que ça peut avancer, on nous coupe l'élan, on n'a plus envie de bouger, on a envie de tout arrêter", a-t-il déclaré sur BFMTV.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco