"Intérêt majeur", formation, simplification... Ce que contient le projet de loi d'orientation agricole

Le gouvernement dévoile ce mercredi son projet de loi qui consacre l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur". Des mesures sont également prévues pour renforcer l'attractivité des métiers agricoles et simplifier les démarches des exploitants.

Avec quelques mois de retard, le gouvernement présente ce mercredi son projet de loi pour l'agriculture. Un texte prévu de longue date mais complété pour répondre en partie à la colère du monde agricole qui s'est exprimée pendant plusieurs semaines cet hiver.

Le projet de loi dit "d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" entend renforcer la souveraineté alimentaire et répondre à "deux défis d'une ampleur historique", a souligné le cabinet du ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau: l'urgence de remplacer plus du tiers des agriculteurs qui seront partis à la retraite dans la décennie et le changement climatique.

Le gouvernement vise un vote du texte à l'Assemblée en mai, avant un passage au Sénat en juin et, si possible, une adoption définitive avant l'été.

• "Intérêt général majeur"

Le premier article de la loi, comme l'exigeait la FNSEA, consacre l'agriculture, la pêche et l'aquaculture au rang d'"intérêt général majeur", au même titre que l'environnement. Il intègre également la notion de "souveraineté alimentaire" qui devra être mieux définie par le débat parlementaire.

La reconnaissance de l'agriculture en tant qu'"intérêt général majeur" est destinée à "nourrir la réflexion du juge administratif" quand il aura à trancher un litige autour d'un projet agricole, selon le cabinet de Marc Fesneau. Autrement dit, quand il faudra mettre dans la balance production de nourriture et impératif de protection de la nature.

• Renforcer la formation

Pour faciliter le renouvellement des générations, le projet de loi prévoit plusieurs mesures visant à renforcer l'attractivité des métiers agricoles: "On a une espèce de mur démographique où on doit aller chercher des bras et des compétences pour renouveler les générations", a expliqué le cabinet de Marc Fesneau, selon lequel "on a besoin de 30% d'apprenants en plus immédiatement" pour stopper l'érosion continue de la population agricole - la France a perdu 100.000 fermes en dix ans.

Le gouvernement entend ainsi "former plus et former mieux". A cet égard, il prévoit la création d'un nouveau diplôme de niveau bac+3, un "bachelor agro" et le développement des offres de stage au collège et au lycée. Une campagne de communication sera également mise en place pour inciter les jeunes à se lancer dans l'agriculture.

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• Faciliter l'installation

Sans fixer d'objectif chiffré de nouvelles installations, l'exécutif promet un accompagnement renforcé pour les nouveaux arrivants. Cela passera notamment par l'instauration d'un réseau "France services agriculture" - un guichet ou point d'entrée unique pour les prétendants à l'installation sous l'égide des chambres d'agriculture. Ceux qui reprennent une exploitation pourront aussi réaliser un diagnostique de stress test climatique afin de confronter leur projet aux prévisions du climat sur leur territoire, en fonction de leur filière.

Le projet de loi permet en outre de créer des "groupements fonciers agricoles d'investissement" ou GFAI qui vont lever de l'argent auprès d'investisseurs afin d'acheter des terres pour les louer à de nouveaux agriculteurs.

• Simplification

S'agissant du volet "simplification", le projet de loi révise le régime de sanctions pour les atteintes à l'environnement. Le gouvernement dit vouloir des peines plus adaptées avec des sanctions pénales remplacées par des sanctions administratives dans certains cas: "On ne va pas envoyer un agriculteur en prison parce qu'il a taillé sa haie au mauvais moment", a résumé Marc Fesneau, préférant à des peines "infamantes" des obligations de restauration écologique.

La FNSEA estimait de son côté que le principal obstacle à la plantation de haies était le millefeuille administratif, avec "14 réglementations différentes". En réponse, le gouvernement a promis de tout simplifier avec une "réglementation unique". Le texte réaffirme toutefois l'interdiction de la destruction d'une haie tout en prévoyant des conditions de dérogation (replantation par exemple).

Enfin, comme le gouvernement s'y était engagé, le projet de loi va accorder une "présomption d'urgence" en cas de contentieux autour de la construction d'une réserve d'eau pour l'irrigation. Objectif: réduire les délais de procédures et "purger le contentieux en moins de dix mois". Cette "présomption d'urgence" concernera aussi des projets de bâtiments d'élevage, dont les permis de construire sont régulièrement l'objet de recours d'associations de défense de la nature.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco