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Un accident de ski peut être reconnu comme un accident du travail

La sécurité sociale contestait cette solution car la décision de faire du ski durant cette journée de liberté avait été prise par le salarié seul.

La sécurité sociale contestait cette solution car la décision de faire du ski durant cette journée de liberté avait été prise par le salarié seul. - Scros - CC

La Cour de Cassation a donné raison à un salarié, victime d'un accident de ski lors d'un séminaire. La sécurité sociale contestait la qualification d'accident du travail car la décision de faire du ski durant une journée de liberté avait été prise par le salarié seul et non par son employeur.

Au cours d'un séminaire d'entreprise, tout accident qui frappe un salarié est un accident du travail, pour la Cour de cassation. Comme elle l'avait jugé en mai 2018 pour un salarié envoyé en mission, la Cour de cassation considère qu'un salarié envoyé en séminaire demeure en permanence sous l'autorité de son employeur même s'il s'accorde un jour de pause au milieu de la période.

Sur ce principe, elle a qualifié d'"accident du travail" un accident de ski dont a été victime un salarié lors d'une journée libre, au cours d'une semaine de séminaire organisée par l'entreprise.

Une journée de libre dans un séminaire reste un temps de travail

La sécurité sociale contestait cette solution car la décision de faire du ski durant cette journée de liberté avait été prise par le salarié seul, qui avait payé lui-même ses remontées et n'était donc pas sous l'autorité de son patron.

Cependant, la journée libre était intégrée dans une semaine de déplacement organisée par l'entreprise, ont relevé au contraire les juges. Elle était donc rémunérée comme temps de travail même si rien n'était prévu ni pris en charge ce jour-là. Le séminaire était en cours, sous l'autorité de l'employeur, selon le calendrier qu'il avait établi, et la victime de l'accident n'avait pas interrompu sa participation pour un motif personnel. Le régime d'indemnisation des accidents du travail est donc applicable.

C.C. avec AFP