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Tout cadre qui séduit un subordonné peut être licencié pour faute grave

L'employeur a reproché au cadre l'envoi répété de SMS pornographiques avec son téléphone professionnel.

L'employeur a reproché au cadre l'envoi répété de SMS pornographiques avec son téléphone professionnel. - Rawpixel - CC

Après deux années d'échanges de SMS explicites avec une salariée, qui lui répondait sur le même ton, un chef d'équipe a été licencié. La Cour de Cassation a jugé que son comportement constituait une "cause réelle et sérieuse" de licenciement, même s'il ne s'agit pas de harcèlement sexuel.

Pour un cadre, toute entreprise de séduction d'un salarié subordonné est une cause de licenciement, selon la justice. Étant entré dans un jeu de séduction réciproque avec une salariée qu'il dirigeait, un chef d'équipe a été licencié le jour où elle s'est plainte, car il lui a été reproché d'avoir perdu toute autorité, toute crédibilité pour exercer le moindre commandement.

Après deux années d'échanges de SMS explicites avec une salariée qui, selon des collègues, "draguait ouvertement" son supérieur dans une "attitude provocatrice", les choses s'étaient envenimées le jour où la jeune femme s'en est plaint. S'autorisant des absences, ayant alors perdu une prime d'assiduité, elle a révélé les faits à la direction de l'entreprise en se déclarant victime de harcèlement sexuel.

Une relation incompatible avec sa mission d'encadrement

La direction a invoqué son obligation de faire cesser de tels faits et a prononcé le licenciement immédiat, pour "faute grave" du cadre, lui reprochant l'envoi répété de SMS pornographiques avec son téléphone professionnel.

Il n'y a pas de harcèlement sexuel, a jugé la Cour de cassation, compte tenu de l'attitude ambiguë de la destinatrice qui répondait sur le même ton. Il n'y a pas non plus de "faute grave" justifiant un licenciement non indemnisé, mais il y a une "cause réelle et sérieuse" de licenciement, a-t-elle dit, écartant notamment l'idée d'une relation qui relèverait de la vie privée.

Comme l'entreprise, elle a estimé que ce comportement qualifié de "trouble et vulgaire" par la cour d'appel, et de "relation inappropriée" par l'entreprise, était incompatible avec des fonctions d'encadrement.

C.C. avec AFP