"On passe à une logique d'obligation patronale": de nouvelles mesures de protection des salariés contre la chaleur entrent en vigueur ce mardi

Un décret impose aux employeurs des dispositions de protection des travailleurs à partir de ce mardi 1er juillet, graduées en fonction des niveaux de vigilance fixés par Météo-France.

Horaires de travail, équipements de protection, volets et ventilateurs… Face à la multiplication des vagues de chaleur et des épisodes caniculaires, de nouvelles mesures entreront en vigueur ce mardi 1er juillet pour protéger davantage les travailleurs. En vertu d'un récent décret, les employeurs seront désormais soumis à un certain nombre d'obligations envers leurs salariés lors des périodes de fortes chaleurs, graduées en fonction des alertes lancées par Météo-France.

Selon ce décret, les différents niveaux successifs de vigilance météorologique (jaune, orange, rouge) fixés par Météo-France entraineront, pour les employeurs, un renforcement des mesures de protection pour les travailleurs.

• Horaires de travail

Le décret impose quelques dispositions visant à "adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos".

• Ventilateurs, brumisateurs...

Les employeurs devront réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou faire en sorte que la chaleur s'accumule moins dans les locaux professionnels, à l'aide de pare-soleil, de ventilateurs ou encore de brumisateurs.

• Équipements de protection

Selon ce décret, les équipements devront permettre de maintenir une température corporelle stable et les entreprises devront fournir des équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des températures élevées, mais aussi de se protéger du soleil (casquettes ou lunettes, par exemple).

• Eau potable et fraîche

Le décret prévoit aussi l'augmentation, autant que possible, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs. L'employeur devra ainsi fournir aux salariés une quantité d'eau potable fraîche suffisante (3 litres par personne et par jour en l'absence d'eau courante) et maintenir cette eau fraîche à proximité des postes de travail.

• Formation aux risques

L'employeur devra prendre des mesures pour informer et former les travailleurs sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur, mais aussi sur l'utilisation correcte des équipements, afin de réduire leur exposition à la chaleur à un niveau "aussi bas qu'il est techniquement possible".

"Ça concerne tous les employeurs"

"On voit bien qu'avec le dérèglement climatique les canicules qui pouvaient être beaucoup plus rares, beaucoup plus courtes, beaucoup moins intenses, c'est le monde d'avant", a déclaré ce lundi matin la ministre chargée du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, sur RMC.

"Il faut adapter le monde du travail" et "on est en train de passer d'une logique d'incitation à une logique d'obligation patronale", a affirmé la ministre.

Des sanctions seront possibles en cas de non-respect de ces obligations. L'Inspection du Travail mènera des contrôles au cours de l'été et pourra "mettre l'employeur en demeure" si ces mêmes obligation ne sont pas suivies, a affirmé Astrid Panosyan-Bouvet. "Ça concerne tous les employeurs, public comme privé" et "tous les travailleurs", y compris les salariés agricoles, les intérimaires, les contrats à durée déterminée (CDD) et les indépendants, a-t-elle ajouté.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV