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Offrir ses RTT à un collègue est désormais plus facile

Les salariés peuvent se montrer solidaire d'un collègue qui a un proche malade en lui offrant des jours de congés.

Les salariés peuvent se montrer solidaire d'un collègue qui a un proche malade en lui offrant des jours de congés. - Anemone123- CC

Depuis 2014, les salariés peuvent donner des jours de repos à un collègue qui doit s'occuper d'un enfant gravement malade. Mais une nouvelle loi, entrée en vigueur le 15 février, élargit le profil des bénéficiaires.

Quand un proche a de graves soucis de santé, avoir du temps pour rester à son chevet est difficilement compatible avec une activité professionnelle. Depuis 2014, et la loi Mathys, les salariés peuvent faire preuve de générosité vis-à-vis d'un collègue en lui offrant des RTT ou des jours de congés, ce qui lui permet de conserver sa rémunération malgré ses absences. Mais seuls les salariés ayant un enfant malade de moins de 20 ans pouvaient bénéficier de ce dispositif.

Mais une nouvelle loi, entrée en vigueur le 15 février, élargit les conditions pour en bénéficier: les personnes assumant la charge d'une personne atteinte d'une "perte d'autonomie d'une particulière gravité ou en situation de handicap" peuvent désormais bénéficier des dons de jours de repos. Cela peut être un parent, un conjoint, ou un proche frappé par une maladie invalidante. La loi précise que le degré de parenté peut aller jusqu'au quatrième degré (c’est-à-dire un cousin(e) germain(e) ou grand tante/oncle) ou une personne sans lien de parenté mais avec qui ont été établis des "liens étroits et stables, [avec] aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel".

Les entreprises peuvent décider d'être encore plus souples

Les conditions pour effectuer ce don sont identiques à celles appliquées pour un enfant malade. Après accord de son employeur, un salarié peut céder quelques heures, un jour ou plus pris sur sa cinquième semaine de congés payés, sur des jours de récupération, ou son solde de RTT. Il n'est pas nécessaire de les avoir mis sur un compte épargne-temps. Chaque don est anonyme et sans contrepartie.

Chaque entreprise a cependant la possibilité d'aller au-delà de ce que permet le cadre réglementaire, grâce à un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche. Certaines ont fait le choix d'abonder les jours récoltés auprès des salariés ou bien d'accepter la collecte de jours de repos pour aider un salarié affecté par une tragédie personnelle. C'est ce qui s'est passé à l'hôpital de Pontarlier. À l'initiative d'une déléguée syndicale, un appel aux dons a été lancé auprès des collègues de Jennifer Cleyet-Marel, la maman de Maëlys. Ainsi, 572 jours ont été récoltés et déposés sur un compte épargne-temps. Elle pourra en disposer comme elle souhaite, en reprenant son travail progressivement à temps partiel ou en s'accordant du temps pour rester auprès des siens.

Coralie Cathelinais