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Fortes chaleurs: ce que dit le code du Travail

En France, la loi ne précise pas à partir de quelle température il est dangereux de travailler. Pour autant, cela n'exonère pas l'employeur de certaines obligations.

À partir de combien fait-il "trop chaud"? Une question que tous les Français se posent régulièrement mais à laquelle il est difficile de répondre. Tellement difficile que la loi française ne s'y est pas risquée. En effet, contrairement à d'autres pays, le Code du Travail français ne mentionne pas de température maximale au-delà de laquelle il est dangereux de travailler.

"Les Français se plaignent que le code du Travail soit trop gros et ils voudraient rajouter encore d'autres dispositions", s'amuse Stéphane Béal, directeur du département droit social du cabinet Fidal. Car pour cet avocat, si la loi française, contrairement à la loi allemande par exemple, ne donne pas une température maximale précise, c'est parce que ce n'est pas véritablement nécessaire. "Les litiges entre employeurs et employés sur ce sujet existent mais ils ne sont pas nombreux. Sauf quelques mauvais coucheurs, les patrons et salariés trouvent des terrains d'entente, ils s'adaptent, c'est du bon sens". 

S'ils s'adaptent, c'est aussi parce que la loi ne laisse pas tout faire non plus. Les employeurs ne sont pas exemptés d'obligations. En effet, l'article L4121-1 du code du Travail est clair: "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels; des actions d'information et de formation; la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés". Stéphane Béal précise que cet article ne concerne pas seulement les fortes chaleurs. "Un employeur doit protéger son employé quelles que soient les situations: froid, situations dangereuses, travail dans des lieux surchauffés, etc". 

Horaires aménagés

En l'occurrence, en période de fortes chaleurs, les employeurs doivent prendre des précautions. Dans les bureaux, la température doit être adaptée au corps humain grâce à des courants d'air ou de la climatisation. S'il n'y a pas de chiffres précis, les experts s'accordent à dire que la température doit être de 30 degrés pour une activité assise et 28 degrés s'il y a une activité physique. Au-delà, il existe un risque pour les salariés. À partir de 33 degrés, le danger est réel, précise l'INRS (l'Institut national de recherche et de sécurité).

La loi exige également que "l'employeur aménage les postes de travail extérieurs de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques". Sur les chantiers, l'employeur doit adapter les horaires de ses employés. Par exemple, les faire commencer plus tôt le matin pour bénéficier de la fraîcheur. Il doit également s'assurer qu'ils portent bien un chapeau, font des pauses régulières et leur fournir trois litres d'eau par jour. Par ailleurs, l'article D4153-36 du code du Travail précise qu'"il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé".

Si un salarié trouve que son employeur ne respecte pas suffisamment la loi, il peut aller voir le CHSCT ou en référer à ses délégués du personnel qui constateront la situation difficile et pourront déclencher une expertise. Si un compromis n'a pas été trouvé, l'employé peut exercer son droit de retrait. Pour Stéphane Béal, le droit de retrait, comme "il a une part de subjectivité, est délicat à prouver". Selon lui, les salariés auront plus de chances de le faire valoir si ce droit de retrait est collectif. Mais attention, l'INRS rappelle que "celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent".

Diane Lacaze