Coronavirus et protection des salariés: ce que prévoit la loi

La France se prépare à une épidémie de coronavirus. Mais d'ores et déjà, la protection des salariés est un sujet clé pour les employeurs. Passage en revue des questions qui se posent.

>Continue-t-on à toucher son salaire quand on est mis en quarantaine ?

Que l’on soit maintenu à domicile ou placé en isolement, le fait de ne pas pouvoir travailler en raison d’un risque potentiel de contamination d’autres personnes équivaut à un arrêt-maladie. Un décret publié le 1er février 2020 dernier précise les contours de la prise en charge par la sécurité sociale. Une indemnité journalière sera versée pour chaque jour de travail non effectué par son salarié.

Avec une différence importante par rapport à un arrêt-maladie ordinaire: cette indemnité est versée dès le premier jour de la quarantaine, sans délai de carence. Cette prise en charge est en revanche limitée dans le temps. Elle ne peut excéder 20 jours. L'indemnité versée par la sécurité sociale correspond à 50% du salaire journalier de base. De nombreuses conventions collectives et accords d'entreprises prévoient un paiement intégral du salaire en cas d'arrêt-maladie. Le même principe doit donc s'appliquer pour la quarantaine. 

>Et si ce sont les enfants qui sont placés en quarantaine ?

Dans ce cas, le salarié doit immédiatement prévenir son employeur, qui, dans la foulée, devra consulter la médecine du travail. Le versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale n'a pas de caractère automatique. Les salariés concernés peuvent en revanche demander à pouvoir télétravailler, si leur fonction le permet.

>Télétravail: qu’est-il prévu en cas d’épidémie ?

En septembre 2017, le code du travail a été modifié. Le nouveau texte stipule qu’en "cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés." En clair, cela signifie que l’employeur peut l'imposer à tous ses salariés en mesure de travailler à distance.

>Un salarié peut-il refuser d’être envoyé dans une zone à risque ?

Oui, en faisant valoir son droit de retrait. Le code du travail encadre assez bien les conditions d’exercice de ce droit. Le salarié doit avoir "un motif raisonnable de penser qu’il est exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé". Il est clair qu’en se rendant en Chine ou en Lombardie, un salarié prend le risque d’être infecté par le coronavirus. En revanche, il sera plus compliqué de faire valoir son droit de retrait pour un déplacement professionnel dans des régions où l’on ne recense pour le moment que quelques cas isolés.

>Les entreprises privées doivent-elles acheter des masques de protection pour leurs salariés ?

Rien ne les y oblige formellement. Chaque employeur est simplement tenu de d’apprécier les risques auxquels sont exposés ses salariés. L’achat de masques de protection relève donc directement de leur responsabilité. Et certaines entreprises ont d'ores et déjà constitué des stocks destinés notamment aux salariés en contact avec le public.

Plus largement, les entreprises sont tenues de préparer un plan de prévention et de protection de leur personnel. Ce sujet est abordé en concertation avec le Comité social et économique, l’instance qui représente désormais le personnel dans toutes les entreprises qui compte plus de dix salariés. Chaque employeur doit également suivre les recommandations émises par les autorités tant sanitaires que gouvernementales.

https://twitter.com/PierreKupferman Pierre Kupferman Rédacteur en chef BFM Éco