Un chômeur attaque Pôle Emploi en justice

C'est une première. Un chômeur attaque Pôle Emploi devant le tribunal administratif pour non respect de ses obligations de suivi. Le demandeur d'emploi, qui arrive en fin de droits, explique qu'il n'a bénéficié que de 3 rendez-vous en agence depuis son inscription en février 2009.

Un chômeur de 54 ans a saisi le tribunal administratif de Paris afin de faire constater que Pôle emploi a violé son obligation d'accompagnement et de suivi. Une procédure « inédite » comme le qualifie son avocat. C'est en effet la première fois que le service public de l'emploi fait l'objet d'une telle procédure.
L'audience aura lieu ce mardi 11 septembre, dans le cadre d'un référé.

Seulement 3 rendez-vous en 2 ans

Inscrit à Pôle emploi en février 2009, ce demandeur d'emploi, qui dépend de l'agence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), « n'aurait bénéficié depuis que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées », selon Me Florent Hennequin. D'après lui, le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) de son client, soutenu dans sa démarche par la CGT, n'aurait en outre jamais été actualisé.
« Nous avons identifié des offres d'emploi qui ne lui ont jamais été proposées (...). Aujourd'hui, il arrive en fin de droits et se trouve dans une situation de précarité financière catastrophique car il n'a pas réussi à accéder à l'emploi, alors qu'il était gestionnaire de clientèle chez Veolia », raconte l'avocat.

Dénoncer les « dysfonctionnements structurels de l'institution »

Me Hennequin précise qu'en vertu de son « obligation de placement », figurant dans le code du travail, Pôle emploi doit notamment actualiser les PPAE au minimum tous les trois mois. Selon lui, en ne respectant pas ses obligations, Pôle emploi « a porté atteinte à deux libertés fondamentales, à savoir le droit d'accès effectif au travail et le droit au respect de sa vie privée et sociale ». L'avocat entend ainsi dénoncer les « dysfonctionnements structurels de l'institution », engagée dans un plan stratégique visant à réformer le suivi des chômeurs.
L'avocat ne sollicite aucune indemnisation, mais il demande au juge « d'ordonner à Pôle emploi de respecter ses obligations, c'est-à-dire de le convoquer mensuellement, de redéfinir son PPAE au moins tous les trois mois et de lui adresser des offres d'emploi et de lui formuler des offres de formation ».
Me Hennequin prépare par ailleurs une procédure collective, réunissant d'autres chômeurs, afin de demander des indemnisations.

La Rédaction avec AFP