Travail dissimulé: montant record des redressements l'an passé

L'Urssaf a récupéré près de 790 millions d'euros en 2021, un motant en hausse de 30% sur un an.

Après une année 2020 marquée par les confinements entraînant donc une baisse du nombre de contrôles, les montants de cotisations récupérées auprès des entreprises pour travail dissimulé sont repartis à la hausse l'an passé.

Selon les chiffres de l'Urssaf, 36.734 actions de contrôle ont été engagées (+46% par rapport à 2020). "La hausse du nombre d’actions est plus marquée sur le champ de la prévention (+52%) que sur celui des actions de contrôle ciblées en cas de suspicion de fraude (+18%), qui avaient continué à être menées en priorité en 2020", explique l'organisme.

Le montant global de redressement atteint 789,4 millions d’euros sur une seule année, soit une progression de 30% sur un an. Cette somme n’avait jamais été atteinte auparavant, le dernier montant global le plus élevé était 2019 avec 708 millions d'euros.

Les 100 redressements les plus importants sur les entreprises du régime général totalisent 43% des redressements globaux de cotisations et contributions sociales, ajoute l'Urssaf.

Au total, les résultats de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux cumulés depuis 2018 s’élèvent à 2,744 milliards d’euros. Ces données restent supérieures à la cible fixée pour 2018-2021 (2,464 milliards d’euros) dans la feuille de route signée entre l’Urssaf et l’Etat.

Les contrôles se sont particulièremennt penchés sur la lutte contre la fraude au détachement, le réseau des Urssaf a engagé des actions qui ont généré 33 millions d’euros de redressements.

Travail détaché et indépendants sur la selette

"Depuis novembre 2020, à la suite de la signature d’une convention avec le Ministère du Travail, les inspecteurs des Urssaf ont accès à l’ensemble des données déclarées dans le cadre du détachement. Pour gagner encore en efficacité, l’Urssaf développe actuellement une interface de consultation partagée et simultanée des données de détachement entrant issues des différents applicatifs informatiques du ministère du Travail et des organismes de Sécurité sociale", explique l'Urssaf.

L’Urssaf a également significativement accru ses actions de contrôle à l’égard des travailleurs indépendants micro-entrepreneurs qui ne déclarent pas leurs revenus d’activité. Le montant des redressements au titre du travail dissimulé a ainsi atteint 67,6 millions d'euros en 2021, en hausse de plus de 50% par rapport à 2020.

Outre les contrôles physiques, l'Urssaf s'appuie désormais de plus en plus sur l'analyse des données pour détecter des situations de fraude. "L’Urssaf a notamment déployé en 2021 une nouvelle application de datamining basée sur l’exploitation de millions de données, et qui permet notamment de coter et cartographier des situations de suspicion de fraude à fort enjeu", explique l'organisme.

"La lutte contre le travail dissimulé est une priorité d’action pour l’Urssaf au regard de ses enjeux économiques et sociaux. Les contrôles engagés ont en effet pour finalité de préserver les droits sociaux des salariés, contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises, et sécuriser le financement du système de Sécurité sociale", rappelle-t-elle.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business