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Transports : le service minimum bientôt supprimé ?

Depuis 2007, les grèves dans les transports sont réglementées

Depuis 2007, les grèves dans les transports sont réglementées - -

Selon une information du Parisien, le gouvernement envisagerait de remettre en cause la loi sur le service minimum en cas de grève dans les transports votée sous le quinquennat précédent.
Mise à jour le 18 septembre à 11H30

Coïncidence : alors que le trafic a été fortement perturbé, lundi 17 septembre, sur le RER A à la suite d'un arrêt de travail surprise d'agents de la RATP, Le Parisien de ce mardi affirme que le gouvernement s'apprête à remettre en question la loi de 2007 sur le service minimum dans les transports en commun. Une loi étendue en février 2012 au transport aérien.

Lors de son vote, les socialistes, alors dans l'opposition, avaient critiqué ce texte qu'ils jugeaient attentatoire au droit de grève. Toutefois, Michel Sapin, le ministre du Travail, ne s'est pas encore prononcé sur une éventuelle réforme. Durant la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé à maintenir un service minimum dans les transports. Alors qui croire ?

En tout cas, mardi en fin de matinée, un porte-parole du ministère des Transports a démenti "formellement toute idée de remettre en cause le service minimum". En revanche, il reconnait que le gouvernement "s"interroge sur l'éventualité de revoir certaines modalités d'application pour améliorer le dialogue social".

Heures de pointe

Cette réforme, votée en 2007 dès l'élection de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, a instauré l'obligation d'une déclaration préalable des grévistes au moins 48 heures avant le début du mouvement social. La loi impose en plus à chaque gréviste d'indiquer 24 heures à l'avance le moment de sa reprise de travail afin que la direction puisse s'organiser durant la grève.

La loi fait également obligation aux entreprises de transport de négocier avec les organisations syndicales la mise en oeuvre du service minimum aux heures de pointe.

Bien que l'ancienne majorité estimait que cette loi avait mis un terme aux grèves sauvages dans les transports, les associations d'usagers l'ont toujours critiquée au motif qu'elle n'instaurait pas un véritable service minimum digne de ce nom.

Les puissants syndicats de la SNCF et de la RATP vont-ils obtenir du gouvernement qu'il revoit la loi de 2007 ? Alors que vient de s'ouvrir la négociation sur le fonctionnement du marché du travail, les organisations syndicales savent qu'elles sont en position de force face à un pouvoir affaibli par la montée du chômage dans le privé.

Patrick Coquidé