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Retraite complémentaire: le bonus-malus qui change tout

En 2014, les caisses de l'Agirc (cadres) et de l'Arrco (tous les salariés du privé) ont vu leurs déficits cumulés se creuser à plus de 3 milliards d'euros.

En 2014, les caisses de l'Agirc (cadres) et de l'Arrco (tous les salariés du privé) ont vu leurs déficits cumulés se creuser à plus de 3 milliards d'euros. - Philippe Hughen-AFP

Les salariés seront incités à travailler au-delà de 62 ans. Sinon un malus s'appliquera à leur retraite pendant 2 ou 3 ans. Seuls seront épargnés, les retraités modestes. Un bonus profitera à ceux qui travailleront au-delà de 62 ans.

Mauvaise nouvelle pour les salariés quinquagénaires ou presque sexagénaires du secteur privé: leur retraite à taux plein ne sera pas à 62 ans.

Le coeur du projet d'accord sur les retraites complémentaires (Agirc-Arrco) trouvé in extremis entre le Medef et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC), repose sur un système de "bonus-malus" conçu pour inciter à prolonger son activité au-delà de 62 ans.

Cet âge reste celui en vigueur pour une retraite à taux plein (variant selon le nombre de trimestre cotisés et sa date de naissance après le 01/01/1995) au titre du régime général, mais pour les complémentaires, tout va changer.

Les conséquences de cet accord (qui devra être confirmé fin octobre 2015) sont d'autant plus importantes que la retraite complémentaire représente une part importante des pensions, notamment pour les cadres.

Mis en place à partir de 2019, ce système, destiné à sauver le financement de ces régimes, risque de faire pas mal de perdants. Il y aura aussi des catégories épargnées et quelques gagnants, pour ceux qui pourront prolonger leur activité au-delà de l'âge prévu de leur retraite.

1.Un malus "incitatif" pour prolonger sa carrière

Le grand perdant sera le salarié du privé ayant atteint l'âge légal de la retraite (62 ans), avec toutes ses annuités au titre du régime général de la sécurité sociale (41,5 ans), et qui souhaite faire valoir ses droits.

Il verra alors sa retraite complémentaire amputée de 10% pendant au moins deux ans (ou 3 ans si l'équilibre financier de l'Agirc-Arrco n'est pas trouvé). Petite consolation: l'assuré ne sera pénalisé que deux années d'affilée : après ce délai, il recouvrera sa retraite à taux plein.

Au contraire, pour éviter la case "malus" et disposer d'emblée d'une retraite à taux plein, il devra travailler un an de plus et, ainsi, partir à 63 ans. Ce décalage pour espérer une retraite à taux plein s'applique de la même façon à un salarié qui n'aurait atteint qu'à 64 ans toutes ses annuités. Celui-ci devrait ainsi partir à la retraite à 65 ans pour ne pas subir de décote de 10% sur sa retraite complémentaire. 

Un plafond a été fixé à l'âge de 67 ans: au-delà, il ne sera pas nécessaire de repousser d'un an son départ pour récupérer son taux plein.

2.Combien coûtera le malus aux futurs retraités ?

Pour le malus, il en coûterait cinquante euros par mois, soit 600 euros par an, "pendant au minimum deux ans", selon le calcul de la CFDT (signataire de l'accord), qui prend l'exemple d'un salarié gagnant 1.800 euros et dont la retraite tout régime confondu atteint 1.300 euros (dont 500 euros de complémentaire).

La part de la retraite complémentaire représente en moyenne plus de 25% de la pension globale, selon des données de la Cour des comptes.

Cette part dépasse toutefois 50% pour le régime spécifique aux cadres, l'Agirc. La pénalisation sur la pension mensuelle, due au malus, serait donc pour ces catégories de personnel, bien supérieure.

3. Un bonus proportionnel à la prolongation d'activité

Le bonus prévu par l'accord concerne ceux qui travaillent deux, trois ou quatre ans de plus que l'âge à laquelle ils auraient touché leur retraite à taux plein.

Ils verront alors leur régime complémentaire bonifié respectivement de 10% (un an de plus), 15% (deux ans de plus) ou 25% (trois ans de plus).

Cette prolongation d'activité suppose toutefois que l'employeur joue le jeu et vous conserve dans ses effectifs plus longtemps que prévu.

4.Qui seront les perdants de la réforme ?

Les principales victimes de la réforme, selon ses opposants, risquent d'être les chômeurs, mais aussi les femmes, qui doivent généralement travailler plus longtemps pour atteindre la durée de cotisation en raison de parcours moins linéaires.

Et tous les salariés seront perdants sur d'autres mesures, mises en place avant 2019 : la sous-indexation des pensions par rapport à l'inflation pendant trois ans, le décalage de la date de revalorisation des pensions au 1er novembre (au lieu d'avril) et l'augmentation du prix d'achat du point pendant trois ans pour les futurs retraités.

5.Quelles catégories de salariés vont y échapper ?

Les retraités modestes, exonérés de CSG (contribution sociale généralisée), ne seraient pas concernés par les décotes, soit 33% des salariés. Les personnes vivant "dans des situations économiques difficiles" échapperont aux abattements, a ainsi développé le négociateur du Medef, Claude Tendil.

6. Les régimes complémentaires sont-ils sauvés?

Oui, à en croire les organisations patronales et syndicales favorables à l'accord. En 2014, les caisses de l'Agirc (cadres) et de l'Arrco (tous les salariés du privé) ont vu leurs déficits cumulés se creuser à plus de 3 milliards d'euros.

"A l'horizon 2024-2025, ces régimes seront équilibrés", a assuré Laurent Berger de la CFDT, signataire de l'accord.

Il permet "d'assurer l'avenir des retraites complémentaires de tous les salariés, par des mesures adaptées et justes", a déclaré le Premier ministre Manuel Valls.

F.Bergé avec AFP