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Réforme des retraites: les différentes options du gouvernement

Jean-Marc Ayrault recçoit reçoit tour à tour chacun des partenaires sociaux.

Jean-Marc Ayrault recçoit reçoit tour à tour chacun des partenaires sociaux. - -

Alors que débutent les concertations sur la future réforme des retraites, jeudi 4 juillet, plusieurs mesures sont à l'étude. Certaines ont les faveurs des syndicats, d'autres sont poussées par le patronat. Le point sur les différentes pistes envisagées.

Les concertations sur l'épineuse réforme des retraites ont débuté à Matignon, jeudi 4 juillet. Jean-Marc Ayrault, entouré de plusieurs ministres, reçoit tour à tour chacun des partenaires sociaux.

Si aucune piste ne sera laissée de côté, certaines ont d'ores et déjà les faveurs du gouvernement. Le point sur les options possibles.

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Pas de recul de l'âge légal

Ce point ne devrait pas réserver de surprise. Déjà reculé de 60 à 62 ans par la réforme Sarkozy de 2010, l'âge légal de départ à la retraite n’est pas la solution privilégiée par le gouvernement. François Hollande a d’ailleurs obtenu de Bruxelles que cette mesure soit retirée des "recommandations" de l’union européenne.

Seul le patronat défend vigoureusement cette solution, considérant qu'il serait irresponsable de ne pas l'envisager. Le Medef, pour sa première négociation sous l’égide de Pierre Gattaz, devrait donc préconiser un report à 63 ans en 2020, et 65 ans en 2040.

Un probable allongement de la durée de cotisation

François Hollande a déjà prévenu qu’il considérait cette solution comme "la plus juste". Actuellement, la durée de cotisation la plus longue pour obtenir une retraite complète s'élève à 41,5 ans (166 trimestres), pour ceux nés en 1955 et en 1956. Pour les générations suivantes le rythme prévu par la réforme Fillon de 2003 devrait être accéléré.

Le rapport Moreau propose - parmi de multiples variantes - d'ajouter un trimestre tous les 3 ou 4 ans, ce qui donnerait 42 ans pour la génération 1962, 43 ans pour celle de 1975 et 44 ans pour celle de 1989.

L'allongement de la durée de cotisation concernera tous les salariés, ceux du privé, les fonctionnaires et les régimes spéciaux. Le gouvernement l’a d’ailleurs martelé : tout le monde devra faire des efforts.

La CGT, mais aussi Force ouvrière, sont les plus fermes opposants au projet. Le syndicat de Jean-Claude Mailly a ainsi annoncé, jeudi 4 juillet, qu’il mobiliserait ses troupes à la rentrée si cette mesure était retenue, à l’instar de la CGT.

La sous-indexation des pensions fait débat

Malgré l’opposition des syndicats et du Medef, le gouvernement hésite sur cette mesure (temporaire), recommandée par la Cour des comptes.

Car celle-ci entraîne rapidement des économies: près de 3 milliards dès 2020 2020 si les pensions des retraités imposables sont revalorisées de 1,2 point sous l'inflation de 2014 à 1016.

Elle est d’ailleurs mise en œuvre depuis le 1er avril, sur trois ans, pour les retraites complémentaires du privé des régimes Agirc-Arrco.

La hausse des cotisations en question

Cette mesure, qui a notamment les faveurs de Force Ouvrière, risque par contre de se heurter à une fronde patronale. Le Medef estime en effet qu’elle serait contradictoire avec les crédits d'impôts accordés par le gouvernement pour favoriser la compétitivité des entreprises.

Mais ce dernier ne semble pas vouloir renoncer à une mesure qui rapporte beaucoup d'argent rapidement. La seule hausse de 0,4 point de 2014 à 2017 (0,1 point par an) des cotisations employeurs et salariés pour les salaires au-dessus de 3.086 euros rapporterait 3 milliards d’euros.

Les syndicats, dans leur globalité, sont très favorables à la hausse des cotisations patronales et ne montreront pas trop de résistance pour les cotisations salariales.

Les autres pistes envisageables

L'alignement du taux de CSG payée par les retraités imposables (6,6%) sur celui des actifs (7,5%) pourrait être retenu. Le gain possible serait, lui, de 2 milliards en 2020.

La suppression de l'abattement de 10% pour les retraités. Cette déduction est accordée aux actifs au titre des frais professionnels mais se justifie moins pour les personnes à la retraite. Ce qui pourrait rapporter 3,3 milliards d’euros à l’horizon 2020. La simple baisse du plafond ferait gagner de 500 millions à 1,5 milliard, selon les hypothèses retenues.

Yann Duvert