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Prud’hommes: ce que prépare le gouvernement

Les dommages et intérêts deraient bientôt être plafonnés aux Prud'hommes.

Les dommages et intérêts deraient bientôt être plafonnés aux Prud'hommes. - Philippe Huguen - AFP

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, l’exécutif souhaite encadrer les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif. Explications.

Voilà sûrement le sujet le plus sensible de la future réforme du Code du travail, susceptible de crisper fortement syndicats, opposition, et opinion publique. L’encadrement des indemnités prud’homales, déjà présent dans la controversée loi El Khomri, figure en effet en bonne place dans le projet de loi d’habilitation actuellement débattu à l’Assemblée. Pour rappel, celui-ci donne un aperçu des ordonnances qui seront présentées à la fin de l’été au Parlement.

L’une d’elles vise à "rendre les relations de travail plus prévisibles et plus sereines, afin de relancer l’emploi. Car, selon le texte, "les délais de jugement de plusieurs années dans certains conseils des prud’hommes, l’écart parfois imprévisible entre les décisions de certains conseils, conduisent à une iniquité inacceptable entre les salariés et une méfiance dommageable à tous, salariés comme employeurs, méfiance in fine préjudiciable aux relations de travail et à l’emploi".

Pour "redonner confiance aux employeurs et aux investisseurs, notamment dans les TPE et les PME", le gouvernement veut donc encadrer les dommages et intérêts accordés au salarié en cas de licenciement abusif. D’abord, en fixant une somme minimale (plancher) et maximale (plafond), afin d’accorder "plus de sécurité" aux employeurs, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Ces derniers pourront ainsi, à l’avenir, anticiper le coût d’un licenciement au cas où celui-ci serait jugé illégal.

Les indemnités de licenciement bientôt augmentées

Mais aussi, toujours afin de "sécuriser" les entreprises, en instaurant un barème d’indemnités en fonction de plusieurs critères, "notamment en fonction de l’ancienneté". L’ensemble des critères n’est pas encore défini, et fera l’objet de discussions avec les partenaires sociaux.

Ce dispositif avait en fait déjà été inscrit dans la loi El Khomri, notamment sous l’impulsion d’Emmanuel Macron. Mais la contestation sociale et syndicale avait poussé François Hollande à opter pour un barème purement indicatif, c’est-à-dire à la discrétion du juge des prud’hommes.

Il convient également de noter que le gouvernement n’a pas l’intention de s’attaquer aux indemnités légales de licenciement, à savoir un cinquième du salaire mensuel par année d’ancienneté puis deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans.

La ministre du Travail a même promis un geste afin d'augmenter ces indemnités. Techniquement, cette hausse serait mise en place en septembre "par mesure réglementaire", a-t-elle précisé.

Les saisines des prud'hommes en forte baisse

Comme l’a rappelé Mediapart mardi, une disposition de la loi Macron avait déjà permis de désengorger les tribunaux prud’homaux, en complexifiant la procédure de saisine. Désormais, chaque salarié doit remplir un formulaire de six pages et "écrire un exposé sommaire des motifs". Conséquence: le nombre de saisines des prud’hommes a chuté de 20% en 2016 par rapport à l’année précédente, indique le site d’information.

Yann Duvert