Négociations sur le travail : le patronat accepte une taxation des contrats courts

Pour cette dernière journée de négociations entre partenaires sociaux, et après plusieurs semaines de blocages, le patronat a accepté l’idée d’une taxation des contrats courts.

La nouvelle version du projet patronal sur la sécurisation de l'emploi, remise vendredi aux syndicats, accepte le principe d'une taxation des contrats courts, principal point de blocage de cette négociation, a-t-on appris de source patronale.
Cette taxation serait consentie « en échange d'incitations, de baisses de charges afin d'encourager à embaucher les jeunes en contrats longs », a indiqué cette source patronale. Le dernier projet d'accord soumis aux syndicats par le Medef, la CGPME et l'UPA (le troisième en deux jours) prévoit ainsi de porter les cotisations employeurs à l'assurance chômage de 4 à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour ceux d'une durée comprise entre un et trois mois. Les CDD de remplacement, les contrats saisonniers ainsi que le CDD d'un salarié qui est ensuite embauché en CDI ne sont toutefois pas concernés.
Cette disposition figurerait dans un avenant à la convention d'assurance-chômage, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2013. En échange, « le contrat à durée indéterminée (CDI) conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans est exonéré de cotisations patronales d'assurance chômage, pendant une durée de 3 mois », mentionne le projet d'accord.

« Pas de mesure symbolique »

Les syndicats avaient été clairs : sans taxation des contrats précaires, pas d'accord possible. « On ne veut pas une mesure symbolique, on veut une mesure conséquente », avait prévenu Patrick Pierron de la CFDT à son arrivée.
Cette concession, faite in extremis par le patronat au dernier jour de la négociation, laisse désormais espérer trois paraphes, celui de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC. Pour être validé, un accord ne doit pas être rejeté par plus de deux syndicats.
Depuis le 4 octobre, syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronat (Medef, CGPME, UPA), mis sous pression par le gouvernement, doivent proposer les moyens de fluidifier le marché du travail en conciliant deux volets : une plus grande flexibilité pour les entreprises et plus de protection pour les salariés. Le patronat consent aussi d'autres pas en direction des syndicats, notamment une voix délibérative pour leurs représentants dans les conseils d'administration des grands groupes à partir de 10 000 salariés, dont 5 000 en France, au lieu de 15 000 auparavant.

Mathias Chaillot avec AFP