BFM Business

Mallié : « Le travail dominical validé à 99% »

-

- - -

Concernant le travail dominical, le Conseil constitutionnel a censuré le statut prévu pour Paris. Un détail selon Richard Maillé, député UMP rapporteur du projet de loi.

Pour le Conseil constitutionnel, la loi sur le travail du dimanche est conforme à la Constitution sauf sur un point : à Paris, le préfet ne doit pas être seul à décider d'un classement en zone touristique dans la capitale. En fait, le gouvernement voulait contourner le maire de Paris. Dans la loi, il prévoyait que dans la capitale, seul le préfet pourrait choisir les nouvelles zones touristiques, c'est-à-dire les endroits où il sera possible de travailler le dimanche. Pas question, répond le Conseil Constitutionnel. A Paris, ça se passera comme à Lille ou à Marseille, ce sera au maire de proposer que tel ou tel quartier soit classé zone touristique. Concrètement, le gouvernement devra négocier avec Bertrand Delanoë, pour que par exemple les Galeries Lafayette soient placées en zones touristiques et donc soient ouvertes le dimanche...

Ce texte a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet. Il légalise les ouvertures du dimanche pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales près de Paris, Lille et Marseille (mais pas à Lyon). Il élargit également les dérogations aux zones et communes "d'intérêts touristiques" ou thermales. Richard Maillé, député UMP des Bouches-du-Rhône, rapporteur du projet de loi sur le travail dominical, était au micro de Guillaume Cahour sur RMC ce vendredi 7 août : « je note avec plaisir et satisfaction que le Conseil Constitutionnel a validé 99% de ce texte. Alors que j'ai entendu pendant une semaine l'opposition dire des tas de choses là-dessus. »

Le dimanche devient un jour comme les autres ?

« Pas du tout. L'article 1 dit justement que le repos dominical est maintenu dans l'intérêt des salariés. En revanche, nous avons créé une dérogation supplémentaire, dans le cadre des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle, pour les grandes agglomérations (Paris, Aix-Marseille et Lille), et l'extension dans les zones touristiques de l'ouverture de tous les commerces. »

Mais dans les zones touristiques, les salariés ne pourront pas exiger d'être payés double, contrairement aux autres commerces qui ouvriront le dimanche... Travailler le dimanche, sans gagner plus, ce n'est pas vraiment la philosophie de Nicolas Sarkozy ?

« Aujourd'hui, il y a 3,4 millions personnes qui travaillent régulièrement le dimanche ; donc il n'y a pas que des gens dans les commerces. Et beaucoup ont vraisemblablement déjà une augmentation de salaire prévue dans leur contrat de travail pour le dimanche. Or, là on s'adresse à quelques dizaines de milliers de salariés que l'on va obliger, ou du moins auxquels on va permettre une négociation avec leur employeur, pour faire en sorte qu'ils s'entendent. Il y a d'ailleurs un amendement qui prévoit que les négociations sont obligatoires. »

La rédaction, avec Steven Bellery-Bourdin & Co