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Loi Travail: le retour des PME

Nicolas Doze revient sur les effets de seuil

Nicolas Doze revient sur les effets de seuil - BFM Business

"Les députés ont, en commission, modulé les critères définissant le licenciement économique inclus dans le projet de loi El Khomri en fonction de la taille de l'entreprise. Ce qui, explique Nicolas Doze, a un effet pervers: cela renforce les effets de seuil. "

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée a révisé la définition du licenciement économique. Désormais le nombre de trimestres de baisse d’activité dépend de la taille de l’entreprise.

Un trimestre suffit pour une société comptant moins de 11 salariés. Pour une entreprise de plus de 300 salariés il faut cumuler 4 trimestres de recul d’activité. Comme d’habitude les responsables politiques font dans la complexité, bricolent l’existant et renforcent les effets de seuil.

Le relèvement des seuils est sans doute la grande carence de cette loi. Une étude MétéoJob/Companéo indique que 750.000 entreprises en France restent volontairement en sous-effectif pour ne pas franchir les seuils, notamment celui de 49 à 50 salariés.

Le seuil qui impose véritablement de réorganiser la gestion des ressources humaines et justifie totalement la présence d’un comité d'entreprise est estimé à 80. Nous sommes à une phase de la loi où le gouvernement sait peut-être où il est, mais pas où il va. Actuellement sur la loi travail on tente juste de raccrocher des wagons.