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Loi Travail: la menace de Force Ouvrière

Jean-Claude Mailly songe à une action en justice

Jean-Claude Mailly songe à une action en justice - Patrick Kovarik - AFP

"Jean-Claude Mailly a écrit un courrier à la ministre Myriam El Khomri, l'accusant de ne pas avoir rempli certaines obligations pour pouvoir présenter sa loi portant la réforme du marché du travail. Dans cette lettre, révélée par le Parisien, il menace de saisir la justice."

Le feuilleton autour du projet de loi Travail connaît de nouvelles péripéties. Ce mardi 5 avril, l'examen du texte débute au niveau de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. En parallèle, lycéens et étudiants sont une nouvelle fois appelés à battre le pavé pour protester contre ce projet de loi.

Par ailleurs, Force Ouvrière ouvre un nouveau front contre ce texte. Dans un courrier révélé par le Parisien, le numéro un du syndicat, Jean-Claude Mailly accuse la ministre du Travail Myriam El Khomri de ne pas avoir respecté…le Code du travail! Et de pas avoir ainsi suivi la bonne procédure pour présenter son texte.

"C’est un flagrant délit d’omission ! La procédure n’a pas respecté l’article L 1 du Code du travail. J’en ai la preuve ", indique-t-il au quotidien francilien. Le leader syndical a ainsi écrit ce courrier à la ministre pour lui en faire part. 

Vers une actions en justice?

Explication: l'article L1 du Code du travail stipule que le gouvernement, quand il envisage un projet de réforme qui "porte sur les relations individuelles et collectives du travail" doit faire en sorte que le texte fasse "l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs".

Problème: les syndicats estiment n'avoir jamais été mis au courant du contenu exact du projet de loi avant qu'un avant-projet ne fuite dans la presse. Interrogée le 29 mars dernier par le député UDI Arnaud Richard sur ce sujet, Myriam El Khomri avait assuré que la procédure avait pourtant bien été respectée. "Le 16 septembre, j’ai adressé une lettre à tous les partenaires sociaux pour les inviter à négocier", a-t-elle affirmé, indiquant avoir essuyé un refus de la part des syndicats.

Depuis, Jean-Claude Mailly a eu vent de la question posée par le député UDI. Le numéro un de FO affirme que la lettre du 16 septembre évoquée par la ministre invitait en fait les syndicats à débattre autour du rapport Combrexelle. Ce qui n'aurait ainsi, selon lui, rien à voir avec le projet de loi Travail.

"Il s'avère, Madame la ministre que cette lettre ne répond pas à l'obligation précitée", conclut-il dans sa missive adressée à Myriam El Khomri. Et Jean-Claude Mailly de menacer: "vous comprendrez que la procédure n'a donc pas respecté l'article L1 du Code du travail et que, dans ces conditions, Force Ouvrière se réserve le droit d'ester en justice".

J.M.