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Loi Macron: les installations de notaires à la traîne

La loi Macron n'a pas atteint tous les objectifs espérés

La loi Macron n'a pas atteint tous les objectifs espérés - Mychèle Daniau - AFP

Deux ans après l'entrée en vigueur de cette loi qui devait acter la libre installation des notaires, seulement 684 nouveaux professionnels ont été nommés. Bien moins que l'objectif visé par le gouvernement.

La loi Macron n'a pas créé la révolution souhaitée chez les notaires. Plus de deux ans après l'entrée en vigueur de cette loi qui devait entrouvrir à la concurrence la profession de notaire, seuls 684 nouveaux professionnels ont été nommés en France, soit 41% de l'objectif fixé pour la mi-novembre, désormais reporté au printemps.

Initiée par l'actuel président de la République alors qu'il était ministre de l'Économie, la loi pour la croissance et l'activité du 6 août 2015 prévoyait l'installation libérale de 1.650 notaires à mi-novembre 2017 (+20%), contre une poignée par an jusqu'alors. Car il fallait auparavant soit racheter une -très onéreuse- charge, soit accéder par concours à l'une des rares places vacantes ou créées (60 seulement de 2005 à 2013).

Un "malthusianisme" de fait

Cela a conduit à "un malthusianisme de fait, se traduisant par un vieillissement de la profession" (49 ans en moyenne), de fortes barrières à l'entrée pour les jeunes diplômés et un "maillage territorial inadapté", avait pointé l'Autorité de la concurrence.

Interrogé par l'AFP, le ministère de la Justice a précisé mercredi qu'à la date du 6 novembre, un total de 684 notaires avaient été nommés, "pour exercer dans 658 offices créés par arrêté de la garde des Sceaux, répartis dans 196 zones de libre installation", sur les 247 à pourvoir.

Admettant un retard important sur le calendrier fixé par la loi - la date butoir était le 16 novembre 2017 -, la Chancellerie se dit "mobilisée pour atteindre l'objectif de création de 1.002 nouveaux offices".

Des endroits difficiles à pourvoir

Ainsi une "seconde phase" de nominations, dont le ministère précisera bientôt le calendrier, devra-t-elle "être lancée pour nommer 1.650 professionnels libéraux" au "printemps 2018".

Au fil d'une complexe procédure de tirage au sort menée de février à septembre par le ministère de la Justice, un certain nombre de professionnels tirés au sort se sont désistés, ce qui a encore ralenti l'application de la loi.

En outre, "certains endroits", en zone rurale, "sont difficiles à pourvoir: c'est là où économiquement, il n'est pas évident de s'installer", dit à l'AFP Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) qui a supervisé les tirages au sort au côté de l'Autorité de la concurrence.

Pour avoir une chance d'obtenir un office, la plupart des aspirants notaires ont lancé des candidatures multiples: il y en a eu 29.532. Une fois nommés quelque part, ils devaient renoncer à l'être ailleurs.

Éviter une deuxième vague

Principal sujet d'inquiétude des jeunes notaires candidats: le risque de voir les professionnels déjà installés - autorisés à se porter candidats - capter un grand nombre de nouveaux offices. Selon le ministère, ils n'ont bénéficié que de "9 à 10%" des attributions.

Mais dans les zones les plus attractives, ce taux est parfois le double: "19% à Paris, où sur 42 offices créés, 8 sont allés à des notaires installés", relève Maxime Hirigoyen porte-parole de l'association LIDN (Liberté d'installation des diplômés notaires).

Il atteint même 29% à Rouen et 37,5% à Orléans, selon un décompte effectué par LIDN.

Pour le CSN, qui a farouchement combattu cette ouverture de la profession, et a perdu en octobre son recours devant le Conseil d'État, "l'essentiel sera d'éviter une deuxième vague" de nominations, a écrit son président dans la lettre d'information de l'organisme, en octobre.

Retour sur expérience

Celle-ci "perturberait encore davantage le tissu notarial" et aggraverait la situation précaire de ces nouveaux venus", a-t-il affirmé. À l'heure actuelle, seuls "89 nouveaux offices, au mieux" ont ouvert leurs portes, selon lui.

Didier Coiffard estime que "l'attitude responsable est d'avoir un retour d'expérience sur ces 1.002 créations d'entreprises, d'au moins deux ans" avant de créer d'autres offices. "L'on va beaucoup trop vite" à l'heure actuelle, dit-il à l'AFP.

Le marché immobilier ancien s'apprête à battre tous les records en 2017, après une année 2016 déjà exceptionnelle. En 12 mois, à fin août, il avait déjà atteint 934.000 ventes, dont les notaires perçoivent 1 à 2% du montant. La France compte aujourd'hui 4.572 offices où exercent 10.073 notaires.

J.M. avec AFP