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Licencié pour avoir covoituré avec sa voiture de fonction

Le salarié avait effectué une vingtaine de trajets en covoiturage en utilisant son véhicule de fonction.

Le salarié avait effectué une vingtaine de trajets en covoiturage en utilisant son véhicule de fonction. - Unplash- CC

"Le salarié se défend en arguant qu'il n'avait jamais cherché à cacher sa démarche et qu'il n'en a tiré aucun bénéfice personnel puisque l'argent récolté a été reversé à des associations. Mais pour se prémunir de ce genre de déboire, mieux vaut demander l'autorisation à son employeur."

Certaines entreprises font la promotion du covoiturage en mettant en place des opérations pour les trajets domicile-travail. Mais se lancer dans cette pratique à titre privé avec une voiture de fonction peut s'avérer risqué. Le directeur technique d'une agence de conseil bordelaise en a fait l'amère l'expérience, comme le relate Ouest-France (article payant), puisque son employeur l'a licencié. Il a porté l'affaire devant le conseil des Prud'hommes qui doit trancher le 4 juillet.

Ce cadre s'était inscrit sur le site Blablacar en 2011 afin de trouver des personnes pour l'accompagner lors de ses déplacements professionnels, qui l'amenaient à se rendre régulièrement au siège de sa société situé à Bouguenais, près de Nantes (Loire-Atlantique).

Le règlement intérieur fait l'impasse sur le covoiturage

Le Bordelais explique n'avoir jamais voulu cacher sa démarche, ni même cherché à faire du bénéfice. Comme les frais de sa voiture étaient supportés par son entreprise, il a choisi de reverser les 610 euros récoltés au cours d'une vingtaine de trajets à deux associations caritatives, Les Clowns Stéthoscopes, qui rend visite aux enfants hospitalisés, et Surf Rider, qui œuvre pour la protection des océans.

Des arguments qui ne tiennent pas aux yeux de son employeur qui estime qu'il a commis une faute. Même si le règlement intérieur n'interdit pas le covoiturage avec une voiture de fonction "cela paraît évident. C'est comme s'il fallait indiquer qu'il est interdit de frapper ses collègues", argumente Maître Caillat, avocate de l'employeur.

Une obligation de loyauté vis-à-vis de l'employeur

La plus grande prudence s'impose en tout cas quand un employeur met à disposition une voiture. Il faut d'abord savoir si son usage est exclusivement réservé à des fins professionnelles, comme peuvent l'être un ordinateur ou un smartphone fourni par l'employeur. Ou si le salarié est aussi autorisé à utiliser le véhicule à des fins personnelles.

"Ce qui est ennuyeux, c'est que le salarié a une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur", souligne Maître Franc Muller, avocat spécialisé en droit du travail. "Or dans ce cas, le fait qu'il en ait tiré un bénéfice, même s'il a reversé la somme, le place dans une situation délicate".

S'il y a de nombreuses jurisprudences sur l'usage abusif d'un véhicule fourni par l'employeur, le cas du covoiturage est encore trop récent pour en avoir fait l'objet. Mais il y a une parade pour éviter les soucis avec son employeur: lui demander l'autorisation. "Surtout qu'il y a aussi des questions de responsabilités qui sont en jeu. L'assurance du véhicule ne couvre pas forcement le transport de personnes", ajoute Maître Muller.

Coralie Cathelinais